Page 11 - 75319-PN 335 interactif

Procédure Pénale

La simplification de la procédure pénale

Emprunté au latin médiéval Simplificare (de simplex, simple et facere, faire), « Simplifier » est aujourd'hui le mot
d'ordre des pouvoirs publics. Trait d'union entre l'infraction et la sanction infligée à son auteur, la procédure pénale
ne pouvait pas se dérober à cette vague de simplification tant la justice répressive est souvent perçue comme com-
plexe, inaccessible, lente, opaque, mouvante et très peu proactive. Aussi, après avoir scruté les maux dont souffre
notre procédure pénale (I), il conviendra de scruter les remèdes proposés au profit d'un service public de la justice
plus efficace, plus adapté aux besoins de ses acteurs (enquêteurs, magistrats, justiciables et leurs conseils) et pleine-
ment respectueux des principes directeurs du procès équitable qui transcendent les évolutions conjoncturelles (II).

I – Aux grands maux…

De tous horizons (magistrature, avocature, police et gendarmerie, syndicats et associations professionnelles, simples
justiciables) jaillit une complainte unanime et récurrente : la justice pénale et la procédure qui la gouverne seraient
devenues avec le temps une sorte de grand corps malade. Cette maladie affecterait aussi les services d'investigation
– 2 600 officiers de police judiciaire ont renoncé à leur accréditation en 2017 – dans lesquels les postulants ne sont
guère plus nombreux que les postes à pourvoir. D'où viennent ces maux autant embarrassants que paralysants (A),
et comment expliquer leur persistance (B) ?

A – Les racines du mal

À l'occasion du lancement des « chantiers de la justice » en octobre 2017, le Premier ministre Édouard Philippe
déclarait que « la procédure pénale protège bien sûr. Mais elle pèse aussi, parfois de manière démesurée, sur le quotidien
des forces de l'ordre, des parquets et des juges du siège ». À bien y regarder, l'affection dont souffre la procédure pénale
trouve d'abord son origine dans la pesanteur douloureuse qui transforme chaque jour davantage l'enquêteur en
simple greffier. Aujourd'hui, un enquêteur consacre environ deux fois plus de temps à la rédaction des procédures
qu'à l'investigation, autant dire que ce qui faisait le sel du métier se réduit à présent à une peau de chagrin. Le malaise
policier et la crise des vocations qu'il entraîne dans son sillage, s'expliquent également par d'autres considérations
comme le sentiment largement partagé d’une réponse judiciaire insuffisante, singulièrement dans le domaine du

mars 2019 ⁄ n° 335 ⁄ p. 11