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Procédure Pénale

mars 2019 ⁄ n° 335 ⁄ p. 10

La simplification de la procédure pénale

par Frédéric Debove,

Directeur de l'Institut de droit et d'économie de l'université Panthéon-Assas,
enseignant associé à l'ENSP, l'EOGN et l'ENM

Au printemps 2013, le Président de la République François Hollande, annonçait solennellement le lancement d'un
vaste programme destiné à simplifier le quotidien des particuliers et des entreprises. Basé sur une méthode inédite
mêlant concertation et engagement participatif des acteurs, ce « choc de simplification » à la française avait pour
objectif de rendre, sur le long terme, les procédures avec l'administration plus rapides, plus efficaces, plus faciles
et plus fluides sans remettre en cause les droits ou les protections des usagers des services publics. Depuis lors,
des centaines de mesures concrètes et pragmatiques ont été adoptées dans le cadre d'une relation de confiance
renouvelée entre l'administration et ses usagers : participent ainsi de ce mouvement de modernisation la saisine de
l'administration par voie électronique (téléprocédures fiscales notamment), l'élargissement de la règle selon laquelle
« Silence vaut accord », la facilitation de l'accès des entreprises aux marchés publics, le développement des guichets
uniques, la suppression de documents ou de procédures fréquemment exigés auparavant (les fiches d'état-civil indi-
viduelle ou familiale, la certification des copies de documents officiels), etc.
En même temps qu'elle s'est très nettement accélérée à compter de 2013, la politique structurelle de « simplifica-
tion » s'inscrit dans le prolongement d'une démarche plus ancienne au rayonnement de laquelle les pouvoirs publics
ont pu dédier certaines structures spécifiques comme la Commission pour la simplification des formalités (décret
du 18 décembre 1990), la Commission pour les simplifications administratives (décret du 2 décembre 1998), la
Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (décret du 21 février 2003), la Direction générale de
la modernisation de l'État (décret du 30 décembre 2005), le Secrétariat général pour la modernisation de l'action
publique (décret du 30 octobre 2012) ou bien encore depuis 2017, la Direction interministérielle de la transforma-
tion publique (décret du 20 novembre 2017) dont la mission principale consiste à coordonner le programme Action
Publique 2022 en lien avec les ministères.