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C onseil de discipline

Le Conseil de discipline :

une instance paritaire à part

Interview

[Didier RENDU |
Secrétaire national
SCSI-CFDT
[Raphaël ROCHE |
Conseiller d’administration
Chef du bureau des affaires disciplinaires

Parce que les enjeux dont un commandant divisionnaire groupe (avertissements et blâmes
de discipline sont très fonctionnel, 7 rédacteurs de caté- et, depuis la loi de transformation de
importants, nous avons gorie B et 3 agents de catégorie C, la fonction publique du 6 août 2019,
l’exclusion temporaire de fonctions
dont un rédacteur), répartis en
souhaité donner la parole au deux sections : pour une durée maximale de trois
chef du bureau des affaires • la section de la discipline centralisée jours) pour les agents des corps à
disciplinaires (BAD). qui traite les dossiers des agents gestion centralisée et pour les cinq
du corps de conception et de direc- catégories d’agents du CEA précités
tion, du corps de commandement, (hors CRS cependant).
D.R. : Bonjour M. ROCHE, pou- des agents de la filière PTS, des Le BAD expertise enfin, sur la forme
vez-vous vous présenter à nos lec- ouvriers d’État spécialité cuisinier (respect de la procédure) et sur le
teurs et lectrices en quelques mots ? de la Police nationale, des agents fond (vérification de la proportion-
contractuels de la Police nationale
R.R. : Bonjour Monsieur Rendu. et, en lien avec le secrétariat géné- nalité du niveau de sanction compa-
J’ai 49 ans. Après des études d’his- ral du ministère, des agents de la rée à la gravité de la faute commise)
toire à l’université d’Aix-Marseille et filière administrative affectés dans l’ensemble des dossiers concernant
le diplôme de l’Institut d’études poli- les services de la Police nationale ; des agents du corps d’encadrement
tiques d’Aix-en-Provence en 1994, et d’application qui ont comparu
j’ai intégré l’institut régional d’ad- • la section de la discipline décon- devant les conseils de discipline
ministration de Lyon en septembre centrée, qui gère les dossiers des locaux organisés par les SGAMI/
1996. D’abord affecté à la préfec- agents du corps d’encadrement et SGAP. À ce titre, le BAD assure une
ture du Territoire-de-Belfort en sep- d’application. mission essentielle d’harmonisation,
tembre 1997 et pendant six ans, j’ai Le BAD instruit la totalité de la pro- afin que l’équité soit garantie quelle
ensuite exercé des fonctions à Paris cédure disciplinaire (dont l’organi- que soit l’affectation géographique
au secrétariat général du ministère sation des conseils de discipline) d’un agent, selon une « doctrine » ou
pendant deux ans et dans la sphère concernant les agents des corps une « jurisprudence » nationale en
du cabinet du ministre pendant cinq gérés par la section de la discipline matière disciplinaire (nous y revien-
ans. J’ai rejoint la DRCPN en juillet centralisée et les conseils de disci- drons plus tard).
2010 en qualité de chef du bureau pline des cinq catégories d’agents
des personnels administratifs, tech- du corps d’encadrement et d’appli- D.R. : Quels conseils donneriez-vous
niques et scientifiques. J’exerce mes cation relevant d’une gestion centra- à un agent traduit en conseil de disci-
fonctions actuelles depuis le 1 sep- lisée (agents affectés dans les ser- pline, eu égard aux enjeux que revêt
er
tembre 2015. vices centraux, agents affectés dans ce passage devant cette instance,
les CRS, à la DGSI, les formateurs mais également à l’aune de la propo-
D.R. : De combien de personnes se et les élèves gardiens de la paix). sition de sanction proportionnée aux
compose le BAD ? Quelles sont les manquements commis que celui-ci
missions principales de votre bureau ? Il instruit également la procédure dis- peut être amené à prononcer ?
ciplinaire pour les sanctions directes
R.R. : Le BAD est composé de treize (sans passage de l’agent devant le R.R. : Je recommanderai en premier
agents (3 agents de catégorie A conseil de discipline) du premier lieu d’être soi-même. La comparution

octobre 2019 ⁄ n° 337 ⁄ P. 19