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D OSSIER : Temps de travail

APORTT
octobre 2019 ⁄ n° 337 ⁄ P. 14 (Arrêté portant sur l'organisation relative au temps de travail)

L’ESSENTIEL DES AVANCÉES

OBTENUES PAR LE SCSI

• Le temps de travail sera effectivement identifié pour tous.

• Tous les rappels au service seront compensés heure pour heure.

• Les dépassements horaires entraînant un non-respect des 11 h de repos physiologique
par 24 h, ou un non-respect du repos hebdomadaire de 35 h, seront restitués.

• La permanence sera récupérée à hauteur de la durée prévue dans un maximum de
12 h.

• La latitude opérationnelle va disparaître.

• Les officiers chef de service récupéreront les permanences.

• Les officiers en cycle de 11 h 08 ou 12 h 08 bénéficieront de crédit RTT en plus.

• Validation du principe de calcul du temps de travail sur une période glissante et non fixe.

• Une circulaire va être mise en œuvre pour que l’ensemble des officiers travaillant en
hebdomadaire ou en cycle puissent bénéficier « d’un régime de travail à variabilité ».
Ce système dédié devrait permettre une plus grande souplesse dans la gestion
individuelle du temps de travail et une meilleure récupération des dépassements
horaires.

• Les astreintes seront harmonisées pour l’ensemble du périmètre du ministère.
L’indemnité de 120,96 euros sera portée à 148,48 euros pour une semaine complète.

10 ANS DE COMBAT

ET DES RÉSULTATS CONCRETS

POUR LES OFFICIERS