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D OSSIER : Temps de travail

octobre 2019 ⁄ n° 337 ⁄ P. 18 5 VOUS AVEZ TRAVAILLÉ MOINS QUE VOTRE RÉGIME HORAIRE ET VOTRE SOLDE EST DÉBITEUR
AU BOUT D’UN MOIS :
Le débit est reporté au mois suivant, s’il dépasse 8 h 06. Une journée ARTT ou plus est décomptée.

LES REPOS COMPENSÉS BADGÉS RCB :

taire est crédité en RCB.
6 Pour 40 h 30 au-delà de 9 h supplémentaires sur le compteur débit-crédit, le temps de travail supplémen-
UN RCB = 9 heures. Il doit être pris le mois qui suit. En fonction des contraintes de service, il peut être
reporté le mois suivant et dans la limite d’une année (2 ans en cas de circonstances exceptionnelles).
Au maximum, on peut créditer 108 heures de RCB par an (soit un peu plus de 13 jours).

COMMENT LES RÉCUPÉRER ?
➥ Les heures du compteur débit-crédit permettent de réduire sa journée sur les plages variables sans
demande de titre de congé. Cette disposition est soumise aux nécessités de service, ex : vous réduisez
votre journée en partant à 16 h 30 du service.
7 ➥ Vous pouvez poser vos heures de RCB sur les plages fixes.

➥ Hors ces deux compteurs, vous pouvez également utiliser celui des HS (heures supplémentaires, suite
à des rappels au service, désormais indemnisées, des permanences, des astreintes non rémunérées) et
comme avant des ARTT ou des jours de congé.
➥ Les repos et congés sont toujours accordés via une demande de titre de congé.

VOTRE JOURNÉE FAIT L’OBJET DE CONTRAINTES HORAIRES PARTICULIÈRES, PRISE DE SERVICE
AVANCÉE OU DÉCALAGE EN SOIRÉE :
8 Ex : en régime hebdomadaire, vous débutez à 5 h et vous finissez à 20 h avec 1 heure pour déjeuner.

Votre compte débit-crédit sera alimenté de 14 h soit la journée normale de 8 h 06 + les dépassements de
5 h 54.

DISPOSITIF SPÉCIFIQUE POUR LES CYCLES :
9 Un compteur débit-crédit et RCB est également mis en place pour comptabiliser les dépassements horaires.
Chaque mois, 13 h peuvent être créditées + 13 h de RCB pour un plafond annuel de 156 heures (19,5 jours).
Ils sont reportables dans les mêmes conditions que le régime classique.

RESTITUTION DES REPOS JOURNALIERS :
10 Les repos journaliers manqués liés à des dépassement horaires (11 heures consécutives de repos ou
35 heures hebdomadaires) sont restitués par le compteur débit-crédit et des RCB.

À la première lecture, vous trouvez sans doute le dispositif complexe… Vous n’avez pas tort !

Il demandera pour tous un temps d’adaptation mais le SCSI, et l’ensemble de ses délégués,
vous accompagneront pour profiter au mieux de ce nouveau système.

Nous veillerons également au respect de son application au sein des services.
Nul doute que certains tenteront d’en limiter la portée !