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D OSSIER : Temps de travail

Horaires à variabilité,

COMMENT ÇA MARCHE ?

Temps de travail : le 1 janvier tout change
er
En plus des avancées obtenues sur les rappels et permanences, l’instruction particulière relative à l’organisation
du temps de travail des officiers de police, non article 10, entrera en application à cette date. Ce système est
basé sur le régime général de la fonction publique des horaires variables mais adapté aux officiers de police
et à leurs contraintes professionnelles.
Elle abroge la latitude opérationnelle.
Elle s’applique à tous les officiers, tant ceux soumis à un régime hebdomadaire que ceux soumis à un régime
cyclique ou spécial comme les CRS.
Les modalités précises seront définies pour chaque service après consultation du comité technique compétent.
Attention, cette circulaire doit être validée en CTM et peut encore faire l’objet de modifications.

Voici en 10 points, les principales caractéristiques de ce régime spécial :

1 DÉCOMPTE EXACT DU TEMPS DE TRAVAIL accompli chaque jour via l’application officielle de gestion
automatisée du temps de travail installée sur chaque poste de travail (GEONET).

LA JOURNÉE DE TRAVAIL EST DÉCOUPÉE EN 3 TYPES DE PLAGES HORAIRES :
➥ deux plages fixes, d’une durée totale de 4 heures par jour, entrecoupées par l’interruption de service,
2 ➥ des plages variables à l’intérieur desquelles l’agent a la possibilité de faire évoluer ses horaires d’arrivée
et durant lesquelles l’agent doit être présent au service ;
et de départ ;
➥ des plages neutralisées durant lesquelles le temps de travail n’est comptabilisé que s’il est justifié par
des nécessités de service.

3 LE COMPTEUR « DÉBIT-CRÉDIT » : les officiers enregistrent 4 fois par jour leur(s) entrée(s) et sortie(s)
correspondant à leur(s) prise(s) de service. Le compteur détermine chaque jour un crédit ou un débit de
temps cumulable sur une période de référence d’un mois calendaire.

VOUS AVEZ DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET VOTRE SOLDE EST CRÉDITEUR AU BOUT D’UN MOIS :
4 Si vous n’avez pas pu ou voulu faire des journées plus courtes pour diminuer votre compteur, vous pou-
vez reporter sur le mois suivant. Pour un régime de 40 h 30, il est possible de reporter 18 h soit 9 h du
compteur débit-crédit + 9 h de repos compensateur badgé (RCB). Au-delà de ce seuil, les heures sont
écrêtées et donc perdues.

octobre 2019 ⁄ n° 337 ⁄ P. 17