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D OSSIER : Temps de travail

Temps de travail

des officiers de police

1 Janvier 2020
er

régime général
pour les officiers situation après le situation après les recours nouvelle situation
er
de police non soumis protocole 2007 non signé successifs du scsi au 1 janvier 2020
(APORTT)
à l’art 10 par le scsi devant le conseil d’état
Identification individualisée
du temps de travail.
identification Protection en cas de dépassement
néant des 48 h par semestre.
du temps de travail Recours gagné 2019 Temps de travail annuel
sur le semestre lissant. 1 607 heures.
Calcul sur semestre glissant.

Disparition de la latitude
dépassements horaires opérationnelle.
de la journée de Aucune récupération prévue à / Mise en œuvre des horaires à
travail part l’utilisation de la latitude. variabilité.
Récupération possible jusqu’à
en hebdomadaire
13 jours par an.
Crédit ARTT augmenté
dépassements horaires + horaires à variablité
en cycle et crs permettant de récupérer jusqu’à
19,5 jours par an.

dépassements horaires
entraînant
un non-respect Aucune récupération prévue à Recours européen gagné Récupération prise en compte dans
part l’utilisation de la latitude.
le cadre des horaires à variabilité.
des 11 h de repos obligeant la France à se mettre en
physiologique conformité.
dépassements horaires
entraînant
un non-respect du Aucune récupération prévue à Recours européen gagné Récupération prise en compte dans
part l’utilisation de la latitude.
le cadre des horaires à variabilité.
repos hebdomadaire de obligeant la France à se mettre en
35 h conformité.

Récupération à 100 % de la
durée de la permanence. Récupération de 100 % de la
(dans la limite de huit heures Les heures sont capitalisées durée prévue de la permanence
maximum) et heures perdues au qui ne peut pas excéder 12 h.
permanences sur GEOPOL et ne sont plus
bout de 8 semaines. perdues au bout de 8 semaines. Ex : si la permanence est
En cas de dépassement, aucune En cas de dépassement, aucune prévue sur une durée de 10 h
récupération prévue à part récupération prévue à part récupération de 10 h.
l’utilisation de la latitude. l’utilisation de la latitude.

octobre 2019 ⁄ n° 337 ⁄ P. 15