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T emps de travail

Octobre 2018 ⁄ n° 333 ⁄ p. 18 Temps de travail

des officiers de police 2018

situation en 2018 après
négociations sur le nouveau
décret du temps de travail
régime général pour les situation après le protocole situation après les recours (aportt)
officiers de police non successifs du scsi
soumis à l’art 10 2007 non signé par le scsi devant le conseil d’état !
application en attente suite au
blocage de l’intersyndicale
fo-unsa-cgc/cfe
nouveau

Identification individualisée
identification néant / du temps de travail
du temps de travail Protection en cas de dépassement
des 48 h 00 par semestre
Temps de travail annuel
1 607 heures

nouveau
Aucune récupération prévue à ATTENTE DÉBUT 2019
dépassement horaire part l’utilisation de la latitude. La latitude opérationnelle
de la journée de travail Doit faire, comme les autres / disparaîtra.
titres de congé,
ou de la vacation l’objet d’une demande écrite Le SCSI demande une
soumise au chef de service. récupération temps pour temps
comme pour les autres cadres
du MI (attachés ou ingénieurs)
Temps pour temps
dépassement horaire nouveau
entraînant un Aucune récupération prévue à
Attente début 2019,
non-respect des 11 h 00 part l’utilisation de la latitude. / en application dans la gendarmerie
de repos physiologique depuis 2016 !
par 24 h 00

dépassement horaire nouveau
entraînant un
non-respect du repos Aucune récupération prévue à / Attente début 2019,
part l’utilisation de la latitude.
hebdomadaire de en application dans la gendarmerie
35 h 00 depuis 2016 !

nouveau
Récupération à 100 % de la ATTENTE DÉBUT 2019
durée de la permanence. Dans le cadre de la négociation de
(dans la limite de huit heures Les heures sont capitalisées sur 2018, le SCSI a obtenu
maximum) et heures perdues au GEOPOL et ne sont plus perdues la récupération de 100 %
permanences
bout de 8 semaines. au bout de 8 semaines. de la durée prévue
En cas de dépassement, aucune En cas de dépassement, aucune de la permanence qui ne peut
récupération prévue à part récupération prévue à part excéder 12 h 00
l’utilisation de la latitude. l’utilisation de la latitude. Ex : Si la permanence est prévue
sur une durée de 10 h 00
récupération de 10 h 00