Page 19 - SCSI-PN-333

T emps de travail

121 euros par semaine complète
(C’est-à-dire 7 nuits plus week-end
Indemnisation jusqu'à d’astreinte à domicile)
épuisement du budget dédié ou 66,12 euros pour 7 nuits
compensation horaire, (21 h 00/6 h 00) ou 1 jour
astreinte pas de récupération ou 21,82 par jour pour un samedi idem
indemnisation supplémentaire ou un 1/3 de jour
pour jour férié dans une 33,06 euros pour un dimanche
semaine complète. et jour férié ou ½ journée.
Suite au recours, déplafonnement
des 121 euros ou de la
récupération horaire pour une
semaine complète si jour férié
dans la semaine.

Récupération à 100 % des heures
effectuées, sans limite de durée,
avec prise en compte du trajet
rappels sur astreinte Aucune récupération. d’une heure maximum par trajet. idem
Comme tous les cadres A de la
fonction publique, les OPN sont
à nouveau indemnisés, le Conseil
d’État impose la prise en compte de
ces heures.
Le rappel ne concerne que des
services inopinés le week-end ou la nouveau
Aucune compensation ou nuit. Il ne peut concerner aucune ATTENTE DÉBUT 2019
rappels hors astreinte récupération depuis le protocole opération programmée. Dans le cadre des négociations
de 2007. Tout travail prévu le week-end de l’APPORT, le SCSI a obtenu la
rentre dans la catégorie infra du
report de repos. récupération à 100 %.

nouveau
report de repos ATTENTE DÉBUT 2019
(travail prévu Récupération à 100 % Le recours du SCSI oblige
sur un week-end dans la limite de 8 heures. novembre 2017 Le Conseil d’État l’administration à mettre en œuvre
ou jour férié) estime que la récupération heure la récupération d’une journée
pour heure est illégale entière pour une intervention un
dimanche (RL).

repos crs idem
Rétablissement des repos des CRS
à résidence.

CONCLUSION

Comme on peut le constater sur ce tableau, le SCSI-CFDT par son travail obstiné sur le temps de travail a réussi, depuis 2008
à rétablir les injustices. Le temps de travail avait été bradé pour quelques modiques euros en 2007, contrairement à toutes
les règles de droit. Le SCSI-CFDT avait refusé de signer cette « bérézina sociale » et a depuis enchaîné les recours devant les
juridictions françaises ou européennes. Comment certains avaient-ils pu valider le fait qu’un retour sur une astreinte ne donnait
droit à aucune compensation, un rappel hors service non plus et que l’on ne compte même plus le temps de travail effectué ? Le
ministère a tout fait pour gagner du temps et a profité pleinement des lenteurs de la justice européenne. Néanmoins, le SCSI-
CFDT, contre vents et marées a tout mis en œuvre pendant 10 ans pour défendre les cadres de la Police Nationale et au-delà
l’ensemble des personnels policiers et mêmes gendarmes qui ont pu au final profiter du recours du SCSI devant l’Europe et
améliorer ainsi leurs conditions de travail.
Si une intersyndicale d’un autre temps (FO, UNSA, CGC-CFE), d’un autre âge ne s’était pas constituée en juillet et sep-
tembre pour s’opposer à la mise en œuvre du nouveau décret sur le temps de travail (l’APORTT) les cadres de la Police
Nationale bénéficieraient d’ores et déjà de nouveaux droits.
Le temps de travail c’est du concret pour votre vie privée ou épargner sur votre CET. Vous pouvez compter sur le SCSI-
CFDT pour s’en occuper !

Octobre 2018 ⁄ n° 333 ⁄ p. 19