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Dossier PN/GN                                                                                                                                                                                    Dossier PN/GN






      Juin 2018 ⁄ n°  332 ⁄ P. 12  En effet, la Gendarmerie Nationale avait commencé à transposer la directive en septembre 2016 ; elle avait, ainsi, mis   Tableau comparatif Police Gendarmerie   Double campagne pour    POLICIERS
                                                                                                                                 Bonification de dépaysement/bénéfice de campagne
          en œuvre la règle du repos journalier de 11 heures minimum. D’ailleurs, le général Richard Lizurey a affirmé qu'il n'y
          aurait pas de remise en cause de cette instruction provisoire et s’est exprimé en ses termes : « L'instruction provisoire
                                                                                                                                                       BÉNÉFICE POUR UN TEMPS DE MISSION EFFECTIF DE 1 AN
          décidée en février 2016 et mise en place en septembre 2016 n'est pas remise en cause et fera l'objet d'une évaluation pour
          en préciser ou en aménager les modalités pratiques », a déclaré.
                                                                                                                                                                             GENDARMES
          L’instruction provisoire 36132, et donc  in fine le temps de  repos journalier, ont  été  sanctuarisés par le  général
          d’armée Richard Lizurey. Tant pis pour le président de la République…
                                                                                                                                                                           en zone de guerre
          Alors même que dans notre pays la laïcité suscite des débats passionnés, le même DGGN soucieux de la cohé-                                                   certaines campagnes OPEX
          sion de ses troupes a, en 2017, accordé un jour de repos pérenne à l’occasion de la sainte Geneviève pour les                                                 (ex : Mali ou Afghanistan)           Bonification de 1/3
          100 000 effectifs de la Gendarmerie Nationale. Cette journée représente un nombre d’ETP considérable (un peu                SÉJOUR HORS EUROPE                    Gain de deux ans                   Gain de 4 mois
          moins de 500 ETPT).                                                                                                                                        Dans la majorité des cas pour les
                                                                                                                                                                              autres pays
          Pour les mêmes raisons de laïcité, une telle journée n’a pas été accordée par le DGPN à ses personnels.
                                                                                                                                                                            Campagne simple
          Dans le domaine du temps de travail, les personnels de la Gendarmerie ont donc pu bénéficier des effets du recours                                                  Gain d’un an
          du SCSI-CFDT en 2008 devant l’Europe. L’association GEND XXI a, en effet, initié le même recours quelques années                                                  Simple campagne
          plus tard. Une fois encore la Gendarmerie Nationale a été plus réactive et applique d’ores et déjà une partie de la           SÉJOUR EN EUROPE                      Gain d’un an                   Pas de bonification
          directive européenne (les onze heures de repos hebdomadaires). Dans la Police, pas encore…
                                                                                                                                                                            Simple campagne
          L’application des directives européennes a modifié les conditions de travail des gendarmes… Il était temps, pour                                                (pour Guyane Réunion
          l’amélioration de la qualité de leur vie de famille. Le temps de travail entre les deux forces s’est donc rapproché.                                                Antarctique)                   Bonification de 1/3

                                                                                                                                        SÉJOUR OUTRE-MER                      Gain d’un an
          C/ Une meilleure reconnaissance de la Nation                                                                                                                       Demi campagne                     Gain de 4 mois
                                                                                                                                                                        (Guadeloupe, Martinique)
                                                                                                                                                                            Gain de six mois
                                                                                 Médaille
                                          Ordre national        Légion                            Médailles
                       Décorations 2016                                        de la sécurité                                             SÉJOUR CORSE                     Campagne simple*                  Pas de bonification
                                            du mérite         d’honneur                           militaires
                                                                                intérieure                                                                                    Gain d’un an
                        GENDARMERIE            341               123         Non communiqué         1 115
                           POLICE               49                43               1 141              /                          Concernant le cumul d’activité après leur départ à la retraite, depuis la loi de 2014, les gendarmes peuvent cumuler
                                                                                                                                 leur pension avec une activité dans le privé sans plafond de revenus. Pour les policiers, les plafonds opposés rendent
                                                                                                                                 dissuasive cette éventualité.
                                                                                                                                 De plus, les policiers souhaitant exercer une nouvelle activité salariée se verront, contrairement aux gendarmes,
                                                                                                                                 dans l'impossibilité d’acquérir de nouveaux droits sous un autre régime, en dépit des cotisations versées par l’em-
          Dans ce domaine, la disparité est flagrante ! À missions égales (98 % des missions de la Gendarmerie sont civiles) les   ployeur. Ce dispositif, prévu pour les militaires sous contrat de l’armée, bénéficie aux gendarmes qui ne sont, en fait,
          policiers, qui de surcroît travaillent dans les zones sensibles et gèrent 75 % de la délinquance, ont pourtant beaucoup   concernés que par des carrières longues.
          moins de chance d’être décorés des ordres nationaux durant leur carrière. Ainsi au total, pour les années 2015,
          2016 et 2017, 122 médailles de la légion d’honneur ont été attribuées à des policiers contre 368 à des gendarmes.      En revanche, les militaires de la Gendarmerie devraient avoir la possibilité de prolonger leur activité dans les mêmes
          Concernant l’ordre national du mérite pour la même période, les chiffres sont de 122 pour la Police et 886 pour la     conditions que celles de la fonction publique.
          Gendarmerie.
                                                                                                                                                                                              La nouvelle réforme des retraites va s’engager
          De plus, en 2016, des nouvelles agrafes ont été mises en place dans le but de reconnaître l’engagement des militaires                                                               et là aussi l’approche est bien différente. La
          dans la protection du territoire. Elles n’ont pas d’équivalent dans la Police qui assure les mêmes missions.                                                                        Gendarmerie est déjà en première ligne sur le
          Lors de la première audience du SCSI-CFDT avec Gérard Collomb, le ministre s’était engagé à la mise en œuvre de                                                                     sujet. Désormais, les différentes associations
          la parité dans ce domaine. Les policiers attendent toujours…                                                                                                                        et le RH de la Gendarmerie font bloc :
                                                                                                                                 Auditionné par les sénateurs de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité, le général Hervé Renaud,
          D/ Reconversion et retraite                                                                                            directeur des personnels militaires de la Gendarmerie a tenu à les mettre en garde au sujet de la réforme du système
                                                                                                                                 de retraites. L’inquiétude des gendarmes face à une remise en cause de leur régime de retraite pourrait en effet les
          Depuis 2008, les avantages relatifs aux retraites des gendarmes se sont maintenus ou se sont même accentués.           conduire à quitter en masse l’Institution.
          Ainsi, les bonifications de dépaysements concernant les séjours en Corse ou en outre-mer ne sont toujours pas          « Une inquiétude larvée qui monte. Cela fait partie des sujets de pré-
          prises en compte de la même manière pour les gendarmes (demi-campagne, campagne simple ou double) et les               occupation majeurs exprimés par nos militaires », a ainsi asséné le
          policiers (aucune bonification pour la Corse et d’un 1/3 pour les DOM-TOM). Ce bonus permet aux gendarmes              27 mars le directeur des ressources humaines de la Gendarmerie.
          d’accroître leur taux de pension. Ainsi, sur ces territoires, pour missions identiques et parfois dans les mêmes       Relayant «  une inquiétude larvée qui monte gentiment mais sûre-
          services, les policiers ne bénéficient pas de majorations équivalentes.                                                ment », le général Hervé Renaud a rapporté l’état d’esprit de ces
                                                                                                                                 gendarmes qui déplorent auprès de leurs chefs qu’on ne veuille « pas
                                                                                                                                 (les) écouter ». (Extrait de l’Essor)
                                                                                                                                 À ce jour, nous n’avons pas entendu un responsable de la
                                                                                                                                 Police Nationale évoquer cette réforme…



                                                                                                                                                                                                                     Juin 2018 ⁄ n° 332 ⁄ P. 13
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