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Dossier PN/GN                                                                       Dossier PN/GN






 Juin 2018 ⁄ n°  332 ⁄ P. 10  La Brigade numérique  II/ Une Gendarmerie plus forte pour ses personnels
          Depuis le 1  janvier 2009 la Gendarmerie Nationale a été rattachée au ministère de l’Intérieur. Le SCSI-CFDT, favo-
                   er
          rable au rapprochement des deux forces afin d’optimiser la sécurité des français, a tenu, à l’occasion de ces dix ans
          de rattachement, à faire le point sur l’évolution de la parité au sein du ministère de l’Intérieur.

          A/ Les mesures catégorielles

          Les mesures catégorielles ont davantage bénéficié aux militaires
               ANNÉES BUDGÉTAIRES                                                MESURES CATÉGORIELLES
           DEPUIS LE RATTACHEMENT DE           MESURES CATÉGORIELLES                     MILITAIRES
                                                 CORPS ACTIFS POLICE
               LA GENDARMERIE AU MI                                                 DE LA GENDARMERIE
                        2009                              86,86                              52,1
                        2010                              79,52                              45,9
                        2011                              55,10                             49,0
                        2012                              53,85                             40,8
                        2013                              20,52                              31,5
                        2014                              26,10                              14,7
 Le 27 février à Issy-les-Moulineaux, Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a officiellement inauguré   2015  15,60  17,3
 la brigade numérique de la Gendarmerie Nationale. Il a déclaré : « Nous lançons donc aujourd’hui la brigade numérique –   2016  20,65  36,4
 et j’invite tous les Français à se saisir de ce nouveau service qui va changer leur quotidien […] Quand je vois, ici, au siège de la
 Gendarmerie Nationale, le talent de nos militaires, leur capacité à imaginer sans cesse de nouvelles applications, de nouveaux   2017  65,95  77,6
 services, je dois dire que j’ai pleine confiance en notre capacité à réussir le défi de la transformation numérique de nos forces   2018  54,81  62,1
 de sécurité ».
                        2019                              79,68                             66,3
 Où est la Police ? Alors même que la notion numérique abolit les territoires et donc la répartition PN/GN et que    2020  29,52  12,4
 l’intérêt doit être uniquement le service rendu à nos concitoyens, le ministre a validé une telle création qui ne concerne,
                                                         588,16
                                                                                            506,1
 une nouvelle fois, qu’une seule force.   Total cumulé de 2009 à 2020  *pour 121 605 actifs en 2015  *pour 93 261 militaires en 2015
 Pourquoi ne pas avoir créé une brigade numérique mixte ? C’est tristement simple. Avant que la préfecture de police
 ne se mette d’accord avec la SP, la PJ, la PAF… La Gendarmerie était déjà opérationnelle.  S’agissant des effectifs concernés, ces derniers ont évolué durant cette période dans un ordre de grandeur sensi-
 Très tôt la Gendarmerie a compris l’intérêt de la cybercriminalité. Elle s'est engagée ces   blement identique pour les deux forces.
 dernières années, dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité pour en faire   En 2015, les effectifs de la Gendarmerie représentaient 93 261 agents contre 121 605 (ou 120 976 ETP) pour
 aujourd’hui un de ses fers de lance. Dotée du centre de lutte contre les criminalités    la Police.
 numériques (C3N) installé à Pontoise, elle a formé massivement des enquêteurs spécialisés
 « N-TECH » et valorisé ses formations. Ils bénéficient, d’ailleurs, d’une reconnaissance par   Si l’on retient ces effectifs pour référence, les mesures catégorielles représentent pour l’ensemble de la période :
 le biais d’un diplôme universitaire et d’une indemnité mensuelle spécifique. Pour la Police,   Per capita pour la Police : 4 836 euros
 nous sommes bien loin de cet investissement et de cette parité. Une nouvelle fois le Ministère   Per capita pour la Gendarmerie : 5 426 euros (hors logement)
 avance en ordre dispersé.
          Pour être équivalent entre les deux forces, le budget dédié aux mesures catégorielles aurait donc dû être pour
 Une image préservée  l’ensemble de la période retenue de 659,91 millions d’euros pour la Police soit 71,76 millions d’euros en plus. La
 Pour la troisième année consécutive, la Gendarmerie Nationale est    Gendarmerie a ainsi gagné presque deux années médianes de mesures catégorielles sur les onze années de budget
 lauréate de la catégorie «  service public  » de l’enquête, menée par    concernées.
 BearingPoint et Kantar/TNS qui se prononcent sur la performance des   L’arrivée de la Gendarmerie Nationale au ministère de l’Intérieur a donc été un coup d’accélérateur pour les revenus
 grandes entreprises et administrations en matière de relation client    des militaires.
 parmi les secteurs d'activité de référence.
          En mars 2013, la Cour des comptes indiquait pourtant dans son rapport relatif aux rémunérations du ministère de
 Alors que les services de Gendarmerie sont de plus en plus éloignés   l’Intérieur que, pour les 15 premières années de leur carrière, l’écart entre un officier de Gendarmerie et de Police
 des citoyens, que les brigades ont des heures d’ouverture très limitées,   était de 100 000 euros au bénéfice du premier…
 la  Police  s’accroche  au  dogme  de  l’ouverte  H24  malgré  la  révolution
 numérique. Ne serait-il pas plus judicieux d’adapter les ouvertures des ser-  Ainsi, on pouvait penser que le protocole de 2016 allait gommer une partie de ces inégalités ; mais de nouvelles
 vices en fonction des bassins de délinquance et de l’activité des services ?   mesures spécifiques aux officiers (hors protocole Gendarmerie) contribuent à pérenniser ce déséquilibre.
 Institut scientifique, brigade numérique, drones… Ces exemples pourraient se multiplier. La Gendarmerie a toujours
 su investir dans les domaines porteurs et les technologies de pointe. Ces investissements stratégiques, destinés   B/ L’application de la directive européenne
 à l’ensemble des forces de Gendarmerie comme les hélicoptères, lui permettent de soigner son image auprès des   Le 18 octobre 2017, en déclarant sa « détermination » pour que la Gendarmerie ne soit pas concernée par la directive
 pouvoirs publics et des élus. La Gendarmerie portée par un service de communication d’une efficacité redoutable, a   européenne de 2003 sur le temps de travail, le président de la République a allumé un incendie social. Il a suscité
 su utiliser cette image au profit de l’institution et de ses personnels.   des craintes…



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