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Dossier PN/GN                                                                                                                                                                                    Dossier PN/GN






      Juin 2018 ⁄ n°  332 ⁄ P. 10  La Brigade numérique                                                                          II/ Une Gendarmerie plus forte pour ses personnels
                                                                                                                                 Depuis le 1  janvier 2009 la Gendarmerie Nationale a été rattachée au ministère de l’Intérieur. Le SCSI-CFDT, favo-
                                                                                                                                          er
                                                                                                                                 rable au rapprochement des deux forces afin d’optimiser la sécurité des français, a tenu, à l’occasion de ces dix ans
                                                                                                                                 de rattachement, à faire le point sur l’évolution de la parité au sein du ministère de l’Intérieur.

                                                                                                                                 A/ Les mesures catégorielles

                                                                                                                                 Les mesures catégorielles ont davantage bénéficié aux militaires
                                                                                                                                      ANNÉES BUDGÉTAIRES                                                MESURES CATÉGORIELLES
                                                                                                                                  DEPUIS LE RATTACHEMENT DE           MESURES CATÉGORIELLES                     MILITAIRES
                                                                                                                                                                        CORPS ACTIFS POLICE
                                                                                                                                      LA GENDARMERIE AU MI                                                 DE LA GENDARMERIE
                                                                                                                                               2009                              86,86                              52,1
                                                                                                                                               2010                              79,52                              45,9
                                                                                                                                               2011                              55,10                              49,0
                                                                                                                                               2012                              53,85                              40,8
                                                                                                                                               2013                              20,52                              31,5
                                                                                                                                               2014                              26,10                              14,7
          Le 27 février à Issy-les-Moulineaux, Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a officiellement inauguré             2015                              15,60                              17,3
          la brigade numérique de la Gendarmerie Nationale. Il a déclaré : « Nous lançons donc aujourd’hui la brigade numérique –              2016                              20,65                              36,4
          et j’invite tous les Français à se saisir de ce nouveau service qui va changer leur quotidien […] Quand je vois, ici, au siège de la
          Gendarmerie Nationale, le talent de nos militaires, leur capacité à imaginer sans cesse de nouvelles applications, de nouveaux       2017                              65,95                              77,6
          services, je dois dire que j’ai pleine confiance en notre capacité à réussir le défi de la transformation numérique de nos forces    2018                              54,81                              62,1
          de sécurité ».
                                                                                                                                               2019                              79,68                              66,3
          Où est la Police ? Alors même que la notion numérique abolit les territoires et donc la répartition PN/GN et que                     2020                              29,52                              12,4
          l’intérêt doit être uniquement le service rendu à nos concitoyens, le ministre a validé une telle création qui ne concerne,
                                                                                                                                                                                588,16
                                                                                                                                                                                                                   506,1
          une nouvelle fois, qu’une seule force.                                                                                    Total cumulé de 2009 à 2020         *pour 121 605 actifs en 2015    *pour 93 261 militaires en 2015
          Pourquoi ne pas avoir créé une brigade numérique mixte ? C’est tristement simple. Avant que la préfecture de police
          ne se mette d’accord avec la SP, la PJ, la PAF… La Gendarmerie était déjà opérationnelle.                              S’agissant des effectifs concernés, ces derniers ont évolué durant cette période dans un ordre de grandeur sensi-
          Très tôt la Gendarmerie a compris l’intérêt de la cybercriminalité. Elle s'est engagée ces                             blement identique pour les deux forces.
          dernières années, dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité pour en faire                               En 2015, les effectifs de la Gendarmerie représentaient 93 261 agents contre 121 605 (ou 120 976 ETP) pour
          aujourd’hui un de ses fers de lance. Dotée du centre de lutte contre les criminalités                                  la Police.
          numériques (C3N) installé à Pontoise, elle a formé massivement des enquêteurs spécialisés
          « N-TECH » et valorisé ses formations. Ils bénéficient, d’ailleurs, d’une reconnaissance par                           Si l’on retient ces effectifs pour référence, les mesures catégorielles représentent pour l’ensemble de la période :
          le biais d’un diplôme universitaire et d’une indemnité mensuelle spécifique. Pour la Police,                                                            Per capita pour la Police : 4 836 euros
          nous sommes bien loin de cet investissement et de cette parité. Une nouvelle fois le Ministère                                               Per capita pour la Gendarmerie : 5 426 euros (hors logement)
          avance en ordre dispersé.
                                                                                                                                 Pour être équivalent entre les deux forces, le budget dédié aux mesures catégorielles aurait donc dû être pour
          Une image préservée                                                                                                    l’ensemble de la période retenue de 659,91 millions d’euros pour la Police soit 71,76 millions d’euros en plus. La
                                                Pour la troisième année consécutive, la Gendarmerie Nationale est                Gendarmerie a ainsi gagné presque deux années médianes de mesures catégorielles sur les onze années de budget
                                                lauréate de la catégorie «  service public  » de l’enquête, menée par            concernées.
                                                BearingPoint et Kantar/TNS qui se prononcent sur la performance des              L’arrivée de la Gendarmerie Nationale au ministère de l’Intérieur a donc été un coup d’accélérateur pour les revenus
                                                grandes entreprises et administrations en matière de relation client             des militaires.
                                                parmi les secteurs d'activité de référence.
                                                                                                                                 En mars 2013, la Cour des comptes indiquait pourtant dans son rapport relatif aux rémunérations du ministère de
                                                Alors que les services de Gendarmerie sont de plus en plus éloignés              l’Intérieur que, pour les 15 premières années de leur carrière, l’écart entre un officier de Gendarmerie et de Police
                                                des citoyens, que les brigades ont des heures d’ouverture très limitées,         était de 100 000 euros au bénéfice du premier…
                                                la  Police  s’accroche  au  dogme  de  l’ouverte  H24  malgré  la  révolution
                                                numérique. Ne serait-il pas plus judicieux d’adapter les ouvertures des ser-     Ainsi, on pouvait penser que le protocole de 2016 allait gommer une partie de ces inégalités ; mais de nouvelles
                                                vices en fonction des bassins de délinquance et de l’activité des services ?     mesures spécifiques aux officiers (hors protocole Gendarmerie) contribuent à pérenniser ce déséquilibre.
          Institut scientifique, brigade numérique, drones… Ces exemples pourraient se multiplier. La Gendarmerie a toujours
          su investir dans les domaines porteurs et les technologies de pointe. Ces investissements stratégiques, destinés       B/ L’application de la directive européenne
          à l’ensemble des forces de Gendarmerie comme les hélicoptères, lui permettent de soigner son image auprès des          Le 18 octobre 2017, en déclarant sa « détermination » pour que la Gendarmerie ne soit pas concernée par la directive
          pouvoirs publics et des élus. La Gendarmerie portée par un service de communication d’une efficacité redoutable, a     européenne de 2003 sur le temps de travail, le président de la République a allumé un incendie social. Il a suscité
          su utiliser cette image au profit de l’institution et de ses personnels.                                               des craintes…



                                                                                                                                                                                                                      Juin 2018 ⁄ n° 332 ⁄ P. 11
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