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Dossier PN/GN
Juin 2018 ⁄ n° 332 ⁄ P. 16
Pour exemple, le directeur de la Police Nationale a établi une note imposant l’identification du temps de travail, dix
mois après la parution du décret relatif au temps de travail, en janvier 2017, et uniquement sous la contrainte d’un
recours du SCSI-CFDT. Certaines directions n’ont décliné cette note que quatre mois plus tard, d’autres ne l’ont
même pas fait à ce jour… Inimaginable dans la Gendarmerie ! Dans la Police, les règles relatives au temps de travail
sont même différentes entre les cadres, officiers et commissaires !
Aujourd’hui, c’est par la confiance accordée, par la valorisation du bien-être au travail, par la flexibilité du temps de
travail que les entreprises cherchent à attirer ou retenir leurs meilleurs potentiels. D’ailleurs, dans le privé la capa-
cité d’adaptation est valorisée et on appelle cela « l’agilité ». Ignorer tout cela, c’est être totalement déconnecté des
nouvelles réalités managériales.
Éric Morvan, le DGPN parviendra-t-il à imposer cet esprit nouveau ? Les derniers rebondissements et retards
concernant la mise en œuvre de L’APORTT (Arrêté Portant Organisation sur le Temps de Travail) sont des signes
de mauvais augure. Le SCSI-CFDT refuse une nouveau report de la protection légitime des policiers en 2019. Le
SCSI-CFDT poursuivra donc sans relâche son travail et ses recours contentieux pour que le ministère de l’Intérieur
respecte enfin la législation européenne et française sur le temps de travail.
B/ La gestion RH et la chaîne hiérarchique
Que dire de la gestion RH, segmentée par corps, séparée pour ses cadres et morcelée dans des directions aux
objectifs, aux cultures et aux gestions différents. Faute de vision d’ensemble, d’une DRCPN forte qui ne peut imposer
des règles de management modernes et ne peut toucher « aux symboles », les mutations inter-directions restent des
exceptions, les parcours des carrières les grands absents, au détriment des personnels mais aussi de l’ensemble de
l’institution.
Une charte de gestion est promise depuis des années afin de gommer les disparités d’approche et de traitement…
Elle n’est toujours pas élaborée.
Le SCSI-CFDT s’est toujours inscrit dans une trajectoire réformiste et, notamment dès 2004, dans une démarche
audacieuse, avec la mise en place d’une déflation drastique du corps de commandement. Cette déflation, unique dans
la fonction publique, a permis de réduire le nombre d'officiers de 15 000, en 2004, à 8 600, en 2018. Dès lors, le
taux d’encadrement dans les deux forces est identique et la déflation se poursuit dans la Police Nationale. Toutefois, il
serait dangereux d’aller en deça de 7 800 officiers de la Police Nationale. Il existe, cependant, un paradoxe : le corps
de conception et de direction restant stable la pyramide de l’encadrement de la Police Nationale se déséquilibre.
L’objectivation du nombre d’officiers de police, indispensable pour établir le nombre de recrutements est au point
mort depuis deux ans. Ainsi, en dépit des consignes par le Directeur Général, à son arrivée, nous pouvons craindre
qu’au 1 juillet 2018 le travail ne sera toujours pas finalisé !
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Alors qu’une réforme de la chaîne hiérarchique s’impose, les tergiversations sur les évolutions nécessaires pour faire
concorder les déroulements de carrière de la Gendarmerie et de la Police, qui viendraient enfin uniformiser les deux
forces se sont éternisées. De nombreux services (GIR, STI2, SGAMI, offices judicaires, Renseignement territorial…)
sont mixtes et les problèmes de correspondance de grades, de nomenclatures et de lisibilité interne et externe se
multiplient.
Le SCSI propose de réformer, dans le dialogue, l’organisation de la Police afin de gérer des carrières plus longues,
de diminuer les coûts de scolarité, de diversifier les recrutements, et d’améliorer ainsi le fonctionnement de notre
Ministère.
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En janvier 2017, au sein du même Ministère, les sapeurs-pompiers ont mis en œuvre un nouveau corps de conception
et de direction dont le recrutement au grade de colonel est exclusivement interne.
La Police Nationale va-t-elle demeurer la seule des forces de ce Ministère à scinder ses cadres ? Va-t-elle poursuivre
cette politique « d’apartheid philosophique », où un cadre extérieur, de l’armée ou de la justice, voit sa scolarité
réduite à 6 mois alors qu’un commandant ou un capitaine de Police, malgré leur expérience professionnelle et leur
recrutement de niveau identique à celui d’un commissaire, devra suivre une scolarité entière ? Continuera-t-on à for-
mer les futurs cadres policiers sur deux sites dispendieux dont un est un gouffre financier unique dans la fonction
publique, alors qu’ils dépendent d’un seul établissement public ?
Les parlementaires l’ont proposé dans le cadre
du PLF 2017 en rappelant que « la perspective
de regroupement sur un seul site paraît la seule
voie de réduction significative des coûts pour l’éta-
blissement et permettrait de regrouper tous les
cadres sur le même site ».
Il convient, aujourd’hui, d’avoir une vision
novatrice pour l’ensemble du ministère de
l’Intérieur. Il est urgent de créer une véritable
académie de Police, de former sur le même site
l’ensemble des cadres qui exerceront toute leur
carrière ensemble, de favoriser la convergence
des chaînes hiérarchiques et l’ascenseur social
pour diminuer les nombreuses tensions, amé-
liorer les positionnements respectifs.
Depuis l’arrivée de la Gendarmerie en 2008, un rapprochement s’est opéré dans les équipements et techniques
d’interventions. Une passerelle nationale a été mise en œuvre permettant à des policiers et gendarmes de changer
de direction générale. Aujourd’hui, de nombreux services de sécurité sont mixtes, STI2, GIR, RT, SGAMI, offices judi-
caires… Sur des territoires, nombre de policiers et gendarmes travaillent dans les mêmes bâtiments ou se déplacent
dans les mêmes véhicules. Pourquoi ce qui est maintenant possible dans des services judiciaires ou de renseigne-
ments ne le serait-t-il pas dans le cadre de la sécurité publique ? Des lors, nous assistons à un paradoxe, il existe de
nombreuses patrouilles et des opérations mixtes avec les polices municipales mais, les deux forces d’état ne seraient
pas en mesure de créer des patrouilles mixtes, des salles de commandement communes, notamment la nuit ?
Enfin, depuis la loi de 2017 relative à la sécurité publique, l’obstacle majeur à tout rapprochement opérationnel, a
disparu. Aujourd’hui, les deux forces de sécurité ont les mêmes règles d’utilisation de l’usage des armes. Les conser-
vatismes internes, l’absence de réformes structurelles de fond et la dualité des forces, ont favorisé tous les blocages.
Désormais, à l’aune d’un nouveau contexte, il est nécessaire de penser autrement la sécurité dans l’intérêt du budget
de la nation et de la sécurité du citoyen.
Conclusion : Changer de paradigme !
Dans ce contexte nouveau, nous ne pouvons conserver le même
logiciel de pensée. Les réformes de fond sont menées par le pouvoir
exécutif dans tous les domaines de la société. Visiblement, la Police
Nationale reste bien à l’abri de ce vent nouveau.
Ce Ministère ne manque pas d’argent, il manque d’imagination. Sa
« technostructure rampante », pour reprendre les termes du discours
des vœux d’Éric Morvan DGPN, est percluse de conservatisme. Der-
nièrement, lors d’une rencontre à la CFDT, des anciens gendarmes
belges nous expliquaient, 17 ans après la fusion des forces de sécurité
belges, combien tous ces doublons opérationnels étaient derrière eux
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