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Dossier PN/GN                                                                       Dossier PN/GN






 Juin 2018 ⁄ n°  332 ⁄ P. 16  En janvier 2017, au sein du même Ministère, les sapeurs-pompiers ont mis en œuvre un nouveau corps de conception
          et de direction dont le recrutement au grade de colonel est exclusivement interne.
          La Police Nationale va-t-elle demeurer la seule des forces de ce Ministère à scinder ses cadres ? Va-t-elle poursuivre
          cette politique « d’apartheid philosophique », où un cadre extérieur, de l’armée ou de la justice, voit sa scolarité
          réduite à 6 mois alors qu’un commandant ou un capitaine de Police, malgré leur expérience professionnelle et leur
          recrutement de niveau identique à celui d’un commissaire, devra suivre une scolarité entière ? Continuera-t-on à for-
          mer les futurs cadres policiers sur deux sites dispendieux dont un est un gouffre financier unique dans la fonction
          publique, alors qu’ils dépendent d’un seul établissement public ?
                                                                      Les parlementaires l’ont proposé dans le cadre
                                                                      du PLF 2017 en rappelant que « la perspective
                                                                      de regroupement sur un seul site paraît la seule
                                                                      voie de réduction significative des coûts pour l’éta-
                                                                      blissement et permettrait de regrouper tous les
                                                                      cadres sur le même site ».

 Pour exemple, le directeur de la Police Nationale a établi une note imposant l’identification du temps de travail, dix   Il  convient,  aujourd’hui,  d’avoir  une  vision
 mois après la parution du décret relatif au temps de travail, en janvier 2017, et uniquement sous la contrainte d’un   novatrice pour l’ensemble du ministère de
 recours du SCSI-CFDT. Certaines directions n’ont décliné cette note que quatre mois plus tard, d’autres ne l’ont   l’Intérieur. Il est urgent de créer une véritable
 même pas fait à ce jour… Inimaginable dans la Gendarmerie ! Dans la Police, les règles relatives au temps de travail   académie de Police, de former sur le même site
 sont même différentes entre les cadres, officiers et commissaires !   l’ensemble des cadres qui exerceront toute leur
                                                                      carrière ensemble, de favoriser la convergence
 Aujourd’hui, c’est par la confiance accordée, par la valorisation du bien-être au travail, par la flexibilité du temps de   des chaînes hiérarchiques et l’ascenseur social
 travail que les entreprises cherchent à attirer ou retenir leurs meilleurs potentiels. D’ailleurs, dans le privé la capa-  pour diminuer les nombreuses tensions, amé-
 cité d’adaptation est valorisée et on appelle cela « l’agilité ». Ignorer tout cela, c’est être totalement déconnecté des   liorer les positionnements respectifs.
 nouvelles réalités managériales.
 Éric Morvan, le DGPN parviendra-t-il à imposer cet esprit nouveau ? Les derniers rebondissements et retards
 concernant  la  mise en œuvre de  L’APORTT (Arrêté Portant Organisation sur le Temps de Travail) sont des signes
 de mauvais augure. Le SCSI-CFDT refuse une nouveau report de la protection  légitime des policiers en 2019. Le
 SCSI-CFDT poursuivra donc sans relâche son travail et ses recours contentieux pour que le ministère de l’Intérieur
 respecte enfin la législation européenne et française sur le temps de travail.

 B/ La gestion RH et la chaîne hiérarchique  Depuis l’arrivée de la Gendarmerie en 2008, un rapprochement s’est opéré dans les équipements et techniques
 Que dire de la gestion RH, segmentée par corps, séparée pour ses cadres et morcelée dans des directions aux    d’interventions. Une passerelle nationale a été mise en œuvre permettant à des policiers et gendarmes de changer
 objectifs, aux cultures et aux gestions différents. Faute de vision d’ensemble, d’une DRCPN forte qui ne peut imposer   de direction générale. Aujourd’hui, de nombreux services de sécurité sont mixtes, STI2, GIR, RT, SGAMI, offices judi-
 des règles de management modernes et ne peut toucher « aux symboles », les mutations inter-directions restent des   caires… Sur des territoires, nombre de policiers et gendarmes travaillent dans les mêmes bâtiments ou se déplacent
 exceptions, les parcours des carrières les grands absents, au détriment des personnels mais aussi de l’ensemble de   dans les mêmes véhicules. Pourquoi ce qui est maintenant possible dans des services judiciaires ou de renseigne-
 l’institution.  ments ne le serait-t-il pas dans le cadre de la sécurité publique ? Des lors, nous assistons à un paradoxe, il existe de
          nombreuses patrouilles et des opérations mixtes avec les polices municipales mais, les deux forces d’état ne seraient
 Une charte de gestion est promise depuis des années afin de gommer les disparités d’approche et de traitement…   pas en mesure de créer des patrouilles mixtes, des salles de commandement communes, notamment la nuit ?
 Elle n’est toujours pas élaborée.
          Enfin, depuis la loi de 2017 relative à la sécurité publique, l’obstacle majeur à tout rapprochement opérationnel, a
 Le SCSI-CFDT s’est toujours inscrit dans une trajectoire réformiste et, notamment dès 2004, dans une démarche   disparu. Aujourd’hui, les deux forces de sécurité ont les mêmes règles d’utilisation de l’usage des armes. Les conser-
 audacieuse, avec la mise en place d’une déflation drastique du corps de commandement. Cette déflation, unique dans   vatismes internes, l’absence de réformes structurelles de fond et la dualité des forces, ont favorisé tous les blocages.
 la fonction publique, a permis de réduire le nombre d'officiers de 15 000, en 2004, à 8 600, en 2018. Dès lors, le   Désormais, à l’aune d’un nouveau contexte, il est nécessaire de penser autrement la sécurité dans l’intérêt du budget
 taux d’encadrement dans les deux forces est identique et la déflation se poursuit dans la Police Nationale. Toutefois, il   de la nation et de la sécurité du citoyen.
 serait dangereux d’aller en deça de 7 800 officiers de la Police Nationale. Il existe, cependant, un paradoxe : le corps
 de conception et de direction restant stable la pyramide de l’encadrement de la Police Nationale se déséquilibre.
 L’objectivation du nombre d’officiers de police, indispensable pour établir le nombre de recrutements est au point   Conclusion : Changer de paradigme !
 mort depuis deux ans. Ainsi, en dépit des consignes par le Directeur Général, à son arrivée, nous pouvons craindre   Dans ce contexte nouveau, nous ne pouvons conserver le même
 qu’au 1  juillet 2018 le travail ne sera toujours pas finalisé !  logiciel de pensée. Les réformes de fond sont menées par le pouvoir
 er
 Alors qu’une réforme de la chaîne hiérarchique s’impose, les tergiversations sur les évolutions nécessaires pour faire   exécutif dans tous les domaines de la société. Visiblement, la Police
 concorder les déroulements de carrière de la Gendarmerie et de la Police, qui viendraient enfin uniformiser les deux   Nationale reste bien à l’abri de ce vent nouveau.
 forces se sont éternisées. De nombreux services (GIR, STI2, SGAMI, offices judicaires, Renseignement territorial…)   Ce Ministère ne manque pas d’argent, il manque d’imagination.  Sa
 sont mixtes et les problèmes de correspondance de grades, de nomenclatures et de lisibilité interne et externe se   « technostructure rampante », pour reprendre les termes du discours
 multiplient.  des vœux d’Éric Morvan DGPN, est percluse de conservatisme. Der-
 Le SCSI propose de réformer, dans le dialogue, l’organisation de la Police afin de gérer des carrières plus longues,   nièrement, lors d’une rencontre à la CFDT, des anciens gendarmes
 de diminuer les coûts de scolarité, de diversifier les recrutements, et d’améliorer ainsi le fonctionnement de notre   belges nous expliquaient, 17 ans après la fusion des forces de sécurité
 Ministère.   belges, combien tous ces doublons opérationnels étaient derrière eux



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