Page 14 - 78438_PN 339 interactif

L ignes directrices de gestion

mars 2020 ⁄ n° 339 ⁄ p. 14 Dorénavant le cadencement des tion à ajouter quelques bémols sur Le conseil de discipline
la mise en œuvre de ces principes
mouvements s’organisera selon la
Il perdure en l’état et tient toujours
génériques.
méthode suivante :
compte de nos résultats obtenus
un recensement des postes
Ainsi, il est acté que nous devrons
aux élections relatives à la CAP du
vacants par l’administration,
« tendre vers trois mouvements
corps de commandement. Ainsi, sur
une publicité des postes ouverts
à la mutation pendant 3 semaines
seront limités à deux. De même, le
3 pour Synergie. Les fonctionnaires
minimum, annuels », mais que pour l’heure ils 8 sièges, le SCSI en compte 5 contre
nombre de vœux par officier sera
examinent
d’une
catégorie
la
une publication additionnelle des porté à cinq, tout comme le double discipline des fonctionnaires
postes susceptibles d’être vacants mouvement qui sera recherché dès relevant de la même catégorie.
pendant 3 semaines minimum, que possible…
une publication anticipée des Notre action demeure inchangée
postes ultramarins permettant Nous avons à maintes reprises dans ce domaine difficile. Nous
de laisser un délai suffisant dénoncé, en vain, l’indigence du apportons tout le soutien nécessaire
d’organisation aux pressentis, BOP. Les effectifs fonctionnent aux officiers confrontés à cette
le choix réalisé par les DISA dans constamment en mode dégradé tant instance tant par une préparation
un délai maximum d’un mois après les méthodes de travail sont obso- en amont que par la défense de
l’envoi des listes de candidatures, lètes… Quand notre administration leurs intérêts le jour de l’audience.
une publication par TG et sur se dotera-t-elle, enfin, d’un logiciel Pour rappel, cette loi a introduit dans
unique efficient ? Quand fusionne-
er
intranet des mutations décidées le 1 groupe la sanction d’exclusion
par l’administration dans les deux ra-t-elle les bureaux DRCPN offi- temporaire de fonctions pour une
semaines suivantes. La signature ciers et commissaires pour tendre durée maximale de 3 jours, en plus
des arrêtés d’affectation est à une gestion des cadres unifiée ? de l’avertissement et du blâme.
réalisée après la publication de la Quand aurons-nous un visuel sur
liste des mutations. une bourse des emplois vacants ? Des CAP rénovées
Les mutations dérogatoires et dans Tous ces éléments ont été rappelés Pour notre ministère, il convient de
l’intérêt du service (article 47 et 25 à l’administration lors des diverses se référer au décret susvisé relatif
du décret du 9 mai 1995) sont main- réunions de préparation du CTM aux lignes directrices de gestion
tenues. Celles relatives au carac- relatif aux LDG afin que les officiers et à l’évolution des attributions
tère d’urgence avérée, notamment ne pâtissent plus des lacunes et des des Commissions Administratives
vacances d’emploi compromettant piètres logiciels mis à la disposition Paritaires.
le fonctionnement des services en des effectifs du BOP. Ainsi, depuis le 1 janvier 2020,
er
dehors des mobilités programmées, Le Secrétaire Général du ministère les Commissions Administratives
seront possibles au « fil de l’eau » et le DRCPN ont indiqué que tout Paritaires ne sont plus compétentes
mais avec des délais de candida- était mis en œuvre pour que, dès pour examiner les décisions
tures limités à 7 jours francs. 2021, le système soit agencé de individuelles en matière de mobilité
Bien entendu pour le corps de façon optimale ! Espérons que ces et à partir du 1 janvier 2021, elles
er
commandement, l’état de décrépi- engagements ne restent pas lettre ne le seront plus non plus pour les
tude de notre service gestionnaire, morte… Dans tous les cas, le SCSI décisions individuelles en matière
le BOP (Bureau des Officiers de demeurera vigilant et sollicitera de promotion.
Police), a conduit notre administra- l’application des délais soulevés.
Les CAP seront désormais
réservées aux situations générales
relatives au recrutement, refus
de titularisation, licenciement en
cours de stage en cas d’insuffisance
professionnelles, procédures disci-
plinaires, article 36 ou déroga-
toires… et devront a minima se tenir
une fois par an.