Page 16 - 78438_PN 339 interactif

L ignes directrices de gestion

mars 2020 ⁄ n° 339 ⁄ p. 16 La modification du rôle des Com- La cellule contentieuse du Bureau corps de commandement et le
restera jusqu’à 2022.
National du SCSI et l’assistance
missions administratives paritaires
peut constituer, à tout le moins, un
juridique apportée par notre
Les cahiers de candidatures
avocat, maître Gernez, depuis de
nouveau coup et un affaiblisse-
seront dorénavant transmis aux
nombreuses années, ont démontré
ment dans l’exercice du dialogue
organisations syndicales repré-
notre
et
notre
social.
savoir-faire
Ministériel, ce qui induit que le
Cependant, notre place sera,
Les recours administratifs sont
SCSI aura accès à ceux de tous les
incontestablement primordiale et engagement à vous défendre. sentatives en Comité Technique
accrue puisque nous vous accom- notre force, et vous le savez déjà à corps de la Police nationale.
pagnerons de façon plus pré- travers les nombreux contentieux Il est, enfin, important de préciser
gnante dans tous les contentieux menés et remportés sur des sujets que la gestion des officiers de police,
qui découleront de cette absence tels que les paiements d’allocation comme celle des commissaires
de décisions lisibles et équitables de chefs de service, l’ASA ou le de police, demeure nationale.
en CAP. temps de travail… Nos modes de concertation et
N’oublions pas également, l’exper-
—————————— tise du SCSI en matière sociale qui négociation avec l’administration
« Certains oublient que nos permettra à nombre d’entre vous ne sont pas modifiés pour vos
mutations. Certains oublient que
interlocuteurs de négociation d’obtenir gain de cause sur des nos interlocuteurs de négociation
demeurent le BOP et les directeurs dossiers complexes et humaine- demeurent le BOP et les directeurs
territoriaux. Les comités techniques ment douloureux. territoriaux. Pour rappel, les
de réseau n’ont aucunement à À celles et ceux qui oublient les comités techniques de réseau
connaître des mutations et des résultats des élections 2018, il n’ont aucunement à connaître des
avancements, ce n’est pas leur rôle » convient de rappeler que le SCSI mutations et des avancements, ce
——————————— est majoritaire à 55 % pour le n’est pas leur rôle…

EN CONCLUSION

Le 12 mars 2020, le Comité Technique Ministériel a étudié le projet des LDG du ministère de l’Intérieur. Après
d’âpres discussions, le SCSI et les autres organisations syndicales représentatives se sont majoritairement
abstenus sur ce texte, en conformité avec leurs positions énoncées au Conseil commun de la fonction publique.
Toutefois, les LDG sur la mobilité seront prochainement entérinées et appliquées. Il convient, maintenant, de
s’atteler à la rédaction de celles devant régir vos avancements, toujours en cours d’écriture…
Vous l’aurez compris, cette loi vous offre certes de nouveaux droits mais appauvrit dans le même temps
le dialogue social. Nous veillerons et nous nous opposerons ardemment pour que le « fait du prince » ne
devienne pas la règle. Les mérites comparés basés sur des critères objectifs (qualité du dossier et du parcours,
ancienneté, âge) doivent demeurer les principes de référence sur les mobilités des officiers. Nous serons
vigilants, nous vous défendrons collectivement et/ou individuellement, au besoin par la voie du contentieux dès
que la rupture de l’égalité de traitement dans vos dossiers sera constatée.

Le SCSI, expert technique et juridique, poursuivra comme il l’a toujours fait mais avec encore plus d’acuité son
action dans le montage et l’accompagnement de vos dossiers du plan local au plan national.

Ainsi, le syndicat et tous vos délégués restent engagés pour la défense de vos intérêts.
Nous poursuivrons le combat à l’égard de l’administration et de nos décideurs pour vous permettre de muter
selon vos souhaits !