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Sanctions

Sanctions prononcées dans la Gendarmerie nationale

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Sanctions du 1 groupe (avertissement, 3 511 3231 3 255 3 696 3 490 3 266 3 508 3 367 3 515
er
réprimande, arrêt, blâme et blâme du ministre)
Sanctions du 2 groupe (exclusion temporaire de
e
fonctions, abaissement temporaire d'échelon et 14 6 12 17 6 3 6 5 12
radiation du TA)
Sanctions du 3 groupe (radiation des cadres, 44 41 27 31 38 30 32 20 24
e
résiliation de contrat, retrait d'emploi)
Total 3 569 3 278 3 294 3 744 3 534 3 299 3 546 3 392 3 551
Source : DGGN

Répartition des sanctions prononcées en 2017 dans la Police nationale

5,2 % – Exclusion temporaire de fonctions jusqu'à 2 ans
5,7 % – Exclusion temporaire pour une durée de fonctions jusqu'à 15 jours
0,2 % – Déplacement d'office
37 % 5,2 % 2,6 % – Révocation
48,8 % – Avertissement
5,7 % 0,3 % – Retraite d'office
0,1 % – Abaissement d'échelon

0,1 % 2,6 % 0,2 % 37 % – Blâme
0,3 %
Source : DRCPN
48,8 %
Le nombre de sanctions disciplinaires prononcées demeure stable
(+ 0,8 %) entre 2016 (2 054) et 2017 (2 070). 85,8 % des sanctions
prononcées relèvent du 1 groupe, 6 % du 2 , 5,2 % du 3 et 3 % du 4 .
e
e
er
e
Répartition des sanctions prononcées en 2017 dans la Gendarmerie nationale

99 % – Sanctions du 1 groupe (avertissement, réprimande, arrêt, blâme
er
et blâme du ministre)
0,3 % – Sanctions du 2 groupe (exclusion temporaire de fonctions,
e
abaissement temporaire d'échelon et radiation du TA)
0,7 % – Sanctions du 3 groupe (radiation des cadres,
e
résiliation de contrat, retrait d'emploi)
Source : DGGN

Le volume global des sanctions prononcées en 2017 a augmenté de
4,68 % passant de 3 392 sanctions en 2016 à 3 551 en 2017. 99 %
des sanctions prononcées relèvent du 1 groupe, les sanctions des 2 et
er
e
3 groupes étant très peu prononcées.
e

Le général BESSY peut donc être rassuré pour nos concitoyens et l’efficacité de la Police nationale. Il doit en
revanche s’inquiéter de la faiblesse des sanctions dans la gendarmerie.
Dans ce domaine aussi, gendarmes et policiers travaillant parfois dans des services
communs, il serait pertinent d’harmoniser les tableaux de sanctions.

Mars 2019 ⁄ n° 335 ⁄ p. 19