Page 24 - 74689-SCSI PN 334 interactif
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C apitaine exceptionnel





      décembre 2018 ⁄ n°  334 ⁄ p. 24  Une évolution du dispositif

          doit être mise en œuvre






                         Le  SCSI-CFDT  s’est  toujours  battu  pour  la  reconnaissance  des  capitaines  anciens  et
                         avait réussi à obtenir, dans le cadre du protocole, le maintien de l’échelon exceptionnel de
                         capitaine, malgré l’opposition de l’administration. En effet, cet échelon n’existe pas dans la
                         grille A type de la fonction publique. Grâce à notre action, cet échelon a été maintenu de
                         manière dérogatoire jusqu'au 1  janvier 2023.
                                                       er
          Les revalorisations indiciaires et les augmentations de l’ISSP ont permis à cet échelon d’atteindre en 2019
          l’indice brut 849 (supérieur au 3  de commandant) et l’indice de pension civile 881 (supérieur au 4  de
                                                                                                            e
                                          e
          commandant).
          Les conditions statutaires pour obtenir cet échelon sont : 2 ans dans le 10  échelon de capitaine, être âgé
                                                                                 e
          de 54 ans et entraîne une radiation définitive au tableau d’avancement du grade de commandant. Depuis
          plusieurs années, cet échelon était également conditionné à un départ en retraite au bout de six mois.

          Cette règle limite, de facto, le nombre de demandes et les 120 postes budgétaires ne sont pas tous attribués.
          Fort de ce constat, le SCSI-CFDT demande l’évolution du dispositif pour le prochain TG de capitaine
          exceptionnel afin de permettre à un plus grand nombre de capitaines expérimentés d’en bénéficier.









                                                                            RETRAITE

                    LE SCSI                                      La fin du départ obligatoire
                  DEMANDE                                  dans les six mois après la nomination

                                                                   à l’échelon exceptionnel









                                     Cette évolution permettrait

                        à plus de capitaines d’obtenir cet échelon.
                      Il faudra également que l’esprit du protocole

                         soit intégralement mis en œuvre afin que

                      des solutions permettent systématiquement
                                            l’accès au 2  grade.
                                                                e
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