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F ichiers de la PN

décembre 2018 ⁄ n° 334 ⁄ p. 12 de la Consultation Centralisée de Renseignements et de Données » mis en œuvre, depuis 2017, au COSSEN, dans
le cadre des enquêtes administratives de sécurité. Ainsi, il suffit de le déployer plus largement au sein de la Police
nationale !

Enfin, dans un souci de cohérence, d’économie et d’efficacité, tous les fichiers devraient, en outre, être mutualisés, a
minima, entre la Gendarmerie et la Police…

L’interconnexion des fichiers

La mission a reconnu la nécessité de développer les interconnexions pour remédier à leur cloisonnement.
Elle préconise, en particulier, l’interconnexion entre les fichiers SIS II, FPR et FAED pour intégrer les empreintes
digitales des personnes signalées, garantir la cohérence des informations entre les fichiers et fiabiliser les identités
des personnes mises en cause.

La commission des lois, souligne également l’intérêt de raccorder TES et FOVES afin de permettre l’alimentation
automatique de ce dernier par les numéros de documents d’identité dérobés, mais aussi LRPPN et LRPGN avec le
système d’immatriculation des véhicules volés en vue d’alimenter automatiquement la partie « véhicule » de FOVES.
Le SCSI-CFDT sollicite l’élargissement de l’accès à tous les fichiers étatiques ou paraétatiques sans réquisition
judiciaire pour les services d’investigation en vue d’exécuter les instructions des magistrats. En effet aujourd’hui, les
dispositions relatives à l’accès aux différents fichiers (de police ou administratifs) ne correspondent pas aux besoins
en investigation. Elles conduisent nécessairement à une perte d’efficacité et de temps alourdissant les procédures.
À l’heure du numérique et des actes terroristes récurrents, il demeure inconcevable et déplorable que les policiers
ne puissent pas avoir accès à des croisements de données entre tous les fichiers. Par exemple, le SCSI-CFDT a
demandé à la commission des lois une interface informatisée des fichiers accessibles aux officiers de police judiciaire
(OPJ) pour les préfectures, l’URSSAF, le FND, le DPAE, FICOBA, les impôts, la Sécurité sociale, la Caisse primaire
d’assurance maladie, EDF/GDF et autres fournisseurs, Visabio…

Un accès spécifique, via CHEOPS, pourrait être défini. De manière globale, il est temps qu’existe, a minima, une
interconnexion généralisée tout simplement avec les douanes, la pénitentiaire et la Gendarmerie nationale !
Les rapporteurs évoquent bien la nécessité de généraliser dans les plus brefs délais l’interconnexion de CASSIOPEE
vers TAJ ou entre TAJ et le casier judiciaire national pour permettre l’inscription des condamnations pénales.
Toutefois, nous estimons que cette ouverture est insuffisante.

Ainsi, la loi devrait imposer des voies simplifiées et gratuites d’accès, par simple voie d’habilitation (CORAIL, ADOC,
fichiers pénitentiaires). Les réponses et délais de retours sont généralement indéterminés et handicapants pour nos
services travaillant de jour comme de nuit, les week-ends et jours fériés.

La traçabilité

Les rapporteurs préconisent d’approfondir la sécurisation et la traçabilité des fichiers police, notamment en
généralisant l’authentification par la carte professionnelle, en conformité avec les recommandations de la Commission
nationale informatique et libertés (CNIL). Ils soulignent la nécessité de supprimer l’authentification actuelle, devenue
obsolète, par identifiant et mot de passe, et permettant d’offrir ainsi plus de garanties en matière de sécurité et de
confidentialité.
De plus, la mission propose de développer par des procédés algorithmiques, l’analyse massive de données recueillies
grâce à la traçabilité pour détecter plus largement les comportements irréguliers d’utilisation de fichiers.

Cependant, Marie-France Monéger, alors Directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), avait
indiqué, lors de son audition, que « les cas de consultation par intérêt personnel avaient beaucoup diminué et ne
caractérisaient pas un dysfonctionnement du système ».
Dans leurs conclusions, les rapporteurs recommandent enfin un élargissement des fichiers accessibles aux services
du renseignement, une rationalisation des fichiers, un droit à l’information des personnes inscrites dans lesdits
fichiers et un renforcement des moyens informatiques et humains des parquets.
La mission, bien que nous ayant consultés sur l’ère de la modernisation de la Police nationale, n’effectue aucune
proposition concrète sur ce thème. Il aurait été pourtant souhaitable que les problèmes techniques, notamment
évoqués sur le LRPPN et la PNIJ, y trouvent un écho.