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F ichiers de la PN

Fichiers de la Police nationale…

Un pas vers la modernité

mais il reste beaucoup à faire !

La commission des lois de l’Assemblée nationale a créé « la mission d’information sur les fichiers mis à disposition
des forces de sécurité » le 31 janvier 2018, présidée par les députés Didier PARIS (LREM) et Pierre MOREL-À-
L’HUISSIER (LR).
Cette mission a auditionné le SCSI-CFDT en septembre dernier afin que nos propositions et observations puissent
être évoquées et rapportées. Nous souhaitons, d’ailleurs, vous remercier pour vos divers et nombreux retours sur
cette thématique lors de notre sollicitation aux services opérationnels.
Une progression notable des fichiers est unanimement soulignée ces dernières années, tant du fait de leur diversité
et leur pertinence que de la richesse de leur contenu. Il demeure, néanmoins, à franchir une nouvelle étape pour que
les forces de l’ordre ne soient pas confrontées à l’obsolescence de leurs fichiers mais entrent bien dans la modernité
(LRPPN3, PNIJ…).
Par ailleurs, il appert que vos attentes convergent toutes sur le fait que les fichiers doivent encore gagner en
efficacité et en ergonomie. En outre, les policiers souhaitent principalement que les croisements de données entre
les fichiers du ministère de l’Intérieur soient facilités, mais également que les interconnexions vers d’autres fichiers
étatiques et paraétatiques soient rapidement développées.
Enfin, si protéger les données des concitoyens est une cause juste, ceci ne doit pas obérer le travail d’enquête des
services de police.
Nous évoquerons ici les principales conclusions de ce rapport, largement inspirées par le SCSI-CFDT, rendu le
17 octobre 2018 et que vous pouvez lire dans son intégralité sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i
1335.asp.

L’interface unique

La pluralité des fichiers existants, aux informations morcelées et aux architectures différenciées, est une source de
difficultés pour les services enquêteurs.
Aujourd’hui, l’interconnexion entre les fichiers étant faible, le travail quotidien des agents est alourdi par les
nombreuses recherches nécessaires pour obtenir un résultat exhaustif dans le cadre d’investigations ou d’analyses.
La mission, ayant intégrée les carences actuelles, propose ainsi la « mise en œuvre d’une interface unique » permettant,
à partir d’une identité ou d’un identifiant technique, l’accès simultané aux différents fichiers qu’un policier peut
consulter au quotidien.
Le SCSI-CFDT a ainsi prôné, sur ce point, la nécessité de s’orienter vers une interface commune à tous les fichiers,
contrairement à ce qui existe actuellement. Certains pourraient, d’ailleurs, être regroupés (par exemple : SIV/
FOVES/Eucaris).
Cette consultation immédiate des divers fichiers de la police permettra un gain de temps dans le cadre de nos enquêtes
(judiciaires et administratives). Cette opportunité par l’identité existe déjà avec le logiciel ACCReD « Automatisation

décembre 2018 ⁄ n° 334 ⁄ p. 11