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Alerte nomenclature

NOMENCLATURE :
décembre 2018 ⁄ n° 334 ⁄ p. 8 Travail de déflation à revoir en urgence

Paris, le 2 janvier 2019

Monsieur le Directeur général,
Nous tenons, par le présent courrier, à vous alerter quant au travail entrepris sur les nomenclatures et la déflation du corps
de commandement.

Nous déplorons, depuis plusieurs années, qu’aucune objectivation des nomenclatures officiers n’ait été engagée. En l’espace
de 6 mois, tous les travaux menés se sont télescopés, et conduisent à « bâcler » un travail primordial pour le positionnement
de notre corps. Les DISA ont été sollicitées avec des commandes toutes aussi différentes les unes des autres : le métier de
l’officier, une nouvelle nomenclature A/B/C, ne tenant aucunement compte des révisions incontournables en cours (sur les
niveaux de postes et parcours GRAF notamment) et enfin, une déflation de lignes à hauteur de 16 %.
Sur le principe général, nous savons pertinemment qu’il est nécessaire de restituer un certain nombre de fiches puisque
nous ne sommes plus que 8 320 officiers pour 8 896 lignes de nomenclature. Toutefois, une baisse arithmétique, sans
méthode et sans analyse des fonctions des officiers est problématique. Nous vous l’avions, d’ailleurs, déjà dénoncé. Cette
déflation à 16 % n’est pas juste et ne prend pas en compte la spécificité des directions et les efforts déjà entrepris par cer-
taines d’entre elles depuis 2013.
Nous n’osons imaginer la situation qui régnerait aujourd’hui dans les services si le projet d’une nomenclature à 6 000 offi-
ciers martelé pendant des années par certains avait abouti !
L’absence de prospective des DISA et de dialogue social sur le sujet pose plusieurs problèmes :
– Concernant les N4 ou les N5 : il nous paraît tout à fait inconcevable de supprimer des postes de ce niveau, notamment au
regard de la physionomie actuelle du corps ! Certains N4 sont d’ailleurs, parfois, occupés par des capitaines en attente
d’avancement. Les niveaux 4 ou 5 induisent de fortes responsabilités. Ce type de postes, détenus par des officiers
motivation.
expérimentés, doit leur permettre d’effectuer non seulement des parcours de carrière mais également d’entretenir leur
– Concernant le maintien de niveaux N1, N2, N3 : certaines DISA veulent maintenir des postes d’adjoints dans diverses
petites unités afin de former des officiers. Il est incohérent de maintenir ce type de postes si, parallèlement, nous sommes
dans l'obligation de supprimer des niveaux 4 ou 5 pour obtenir le chiffre cible.
rence globale.
Il est à craindre une dysharmonie de gestion au sein des différentes DISA qui ferait perdre au projet de déflation sa cohé-
Aujourd’hui, nos collègues apprennent localement et souvent incidemment que leurs postes sont supprimés. Incompré-
hension, colère, démotivation sont immédiatement reportés sur nos délégués de terrain dans l’incapacité de fournir des
explications sur la cohérence de ces choix à géométrie variable.
Nous sommes fatigués de cette absence de dialogue social. Construire l’avenir du corps suppose de s’appuyer sur notre
expertise pour retrouver réalisme et humanité dans la prise de décision.
Au regard de tous ces éléments, il est impératif que nous soyons associés rapidement à une réflexion globale au niveau des
directions d’emploi de la DRCPN et de la DGPN pour assurer la réussite de ce projet tant attendu. Tous les postes doivent
impérativement être fléchés S1, c’est-à-dire déflaté uniquement au départ de celui qui occupe le poste. Aucun officier ne doit
se sentir déclassé ou être pénalisé pour un avancement.

Vous l’aurez compris, nous souhaitons éviter d’une part, les incohérences et d'autre part, que ces retraits de fiches ne
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de ma considération la plus respectueuse.
portent préjudice à la carrière des collègues conduisant inéluctablement à de futurs contentieux administratifs.
Le Secrétaire Général,
Jean-Marc BAILLEUL
Monsieur Éric MORVAN
Directeur général de la Police nationale
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08