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Gestion






      juin 2019 ⁄ n°  336 ⁄ p. 16   entre l'Île-de-France, la province et l'Outre-mer                   Total
                                     Tableau 57 : bilan des mutations 2017 du CC



                                                                      Arrivées
                                          Île-de-France

                               H         254       78,2 %      61  Province 18,8 %  10 Outre-mer       départs
                                                                                                        325
                                                                                             3,1 %
               Île-de-France
                               F         122       81,3 %     24        16,0 %      4        2,7 %      150
                       S/Total           376      79,16 %     85       17,89 %      14      2,95 %      475

           D                   H         20       8,26 %      209      86,36 %      13       5,4 %      242
           é     Province
           p                   F         10       14,29 %     53       75,71 %       7      10,0 %       70
           a
           r           S/Total           30       9,62 %      262      83,97 %      20       6,41 %      312
            t
           s                   H         10        76,9 %      13      44,8 %       6       20,7 %       29
                Outre-mer
                               F          1        12,5 %      8       66,7 %       3       25,0 %       12
                       S/Total           11       26,83 %      21      51,22 %      9       21,95 %      41
                    Total arrivées       417      50,36 %     368      44,44 %      43       5,19 %     828


                 Au plan géographique, les mouvements 2017 se sont répartis comme suit :
                 •  45,41 % des mouvements au sein de l'Île-de-France (376) contre 46,37 % en 2016 et 46 % en 2015 et 49 % en 2014 % ;
                 •  31,64 % des mouvements de province à province (262) contre 31,07 % en 2016 et 32,5 % en 2015 ;
                 •  3,62 % des mouvements de la province vers l'Île-de-France (30) contre 3 % en 2016 et 6 % en 2015 ;
                 •  10,27 % des mouvements de l'Île-de-France vers la province (85) contre 11,44 % en 2016 et 14,8 % en 2015 ;
                 •  9,06 % des mouvements de ou vers l'Outre-mer (69).




          –  les propositions d’avancement   un groupe de travail devrait être   à l’autre et parfois même peu équi-
           exceptionnel à l’article 36 du   rapidement mis en place pour sol-  tables. Espérons que 2019 sera
           décret du 9 mai 1995,            der ce dossier au plus vite.       enfin l’année de sa consécration !
          –  les 117 dossiers relatifs aux posi-  Par ailleurs, si le nombre d’offi-  À titre d’information, vous trouve-
           tions statutaires (détachements et   ciers «  bloqués  » à leur poste est   rez ci-dessus un tableau extrait du
           disponibilités),                 moins important qu’auparavant, il en   «  Bilan Social 2017  » énonçant les
                                            demeure malheureusement encore     différentes mobilités internes enre-
          –  quelques restructurations de ser-  trop.  Le  DRCPN  a  pris  en  compte   gistrées sur l’année 2017 entre
           vice comme la création de la SDLII   nos diverses remarques et souhaite   l’Île-de-France, la province et l’outre-
           (sous-direction de la lutte contre   que  ces  dernières  soient  levées   mer. Lors des deux CAP 2017, 826
           l’immigration irrégulière) à la   pour les prochaines commissions   mouvements ont été enregistrés
           DSPAP de la Préfecture de police   administratives.                 contre 856 en 2016 (soit une dimi-
           ou l’EMOPT insérée dans l’UCLAT.                                    nution de 3 %). Il nous faudra com-
                                            Nous attendons, enfin, que les ins-
          Toutefois, il manque toujours à ce   tructions du DGPN et du DRCPN   parer ces chiffres sur le « Bilan social
          jour, la régularisation des «  arrê-  soient respectées notamment, quant   2018  », qui pour l’heure n’est pas
          tés » des collègues de la DDSP 13,   à la rédaction d’une charte de ges-  encore  paru.  Il  ne  sera  disponible
          mutés sans cadre administratif lors   tion. Le BOP, dont l’asphyxie s’ac-  qu’en fin d’année 2019.
          de la réorganisation de ce dépar-  croît de jour en jour, compte tenu   Pour les mobilités externes, c’est-à-
          tement, en 2017, par le directeur   d’un manque d’effectif certain, peine   dire s’agissant des officiers affectés
          départemental de l’époque. Suite à   à mettre en œuvre celle-ci faute de   dans les services extérieurs de la
          nos diverses relances en CAP, au   temps… Cette charte de gestion a   Police nationale, il convient d’indi-
          BOP et auprès du nouveau direc-   pour objectif de clarifier des règles   quer qu’en 2017, 223 mobilités ont
          teur central de la sécurité publique,   souvent fluctuantes d’une direction   été enregistrées. Ce chiffre est en
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