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Beauvau de la sécurité

juin 2021 ⁄ n° 344 ⁄ p. 12 Nos deux institutions sont des pénale. Elle contribue à la n’avons hélas pas de nouvelles
de ce côté-là alors que dans
maillons d’une même chaîne désaffection des policiers pour
les services d’enquête. Le temps
pénale qui doivent œuvrer de
le même temps durant ce
concert face à la criminalité.
voué au formalisme procédural
quinquennat la police nationale
Enquêteurs et magistrats sont de
a pris le pas sur celui consacré
n’a pas, pour l’heure, été capable
fait des partenaires habitués de à la manifestation de la vérité,
longue date à travailler ensemble.
nouveau logiciel de rédaction de
Triste constat. Notre procédure
Améliorons encore ce partenariat au détriment des victimes. de déployer dans les services son
procédure tant de fois annoncée.
en favorisant les stages croisés pénale doit désormais être
en formation initiale et tout au significativement simplifiée pour Les policiers sont las de
long de la carrière. permettre aux enquêteurs de ces promesses non tenues
des
mais
injonctions
aussi
Les policiers que nous consacrer leur temps à résoudre contradictoires des pouvoirs
représentons ne souhaitent pas leurs enquêtes. Le Code de publics et de l’absence de
stigmatiser la justice ni ceux qui procédure pénale est devenu cohérence gouvernementale.
la rendent mais bien travailler à un monstre inintelligible même Ainsi, plusieurs dispositions du
une amélioration de la réponse pour les praticiens du droit. Un projet de loi « pour la confiance
pénale qui bénéficiera à la travail de grande ampleur de dans l’institution judiciaire »
sécurité de tous. réécriture, associant policiers et
magistrats, doit être envisagé. vont clairement à l’encontre de
Concernant les violences contre l’objectif de simplification de la
les FDO, utilisons l’arsenal Les services d’enquête et procédure.
judiciaire à notre disposition pour la justice doivent également La présence de l’avocat lors des
punir les guet-apens et les voir leurs moyens humains et opérations de perquisition ne
agressions contre les policiers, matériels, notamment les logiciels, peut qu’alourdir encore un peu
utilisons les circonstances renforcés et modernisés. Le
aggravantes existantes, déferons 15 octobre dernier, le président plus la charge qui pèse sur les
systématiquement les auteurs de la République avait déclaré OPJ et APJ. Elle ralentira les
devant un magistrat ou faisons-les devant nous qu’il fallait utiliser investigations sans apporter de
juger en comparution immédiate. toutes les technologies nouvelles garantie supplémentaire aux
Osons une politique pénale et l’oralisation pour simplifier au personnes mises en cause et
ambitieuse pour inverser cette maximum la procédure. Nous posera des risques majeurs
spirale de l’impunité.
D’une manière générale, nous
attendons une réponse pénale
plus rapide qui donne du sens à des
sanctions réellement exécutées
prévenant plus efficacement la
récidive. Condamner un mineur
un ou deux ans après le premier
fait commis, une fois qu’il sera
engagé dans la délinquance, n’a
pas de sens. La certitude de la
sanction et son application rapide
doivent permettre de lutter plus
efficacement contre la réitération
des infractions. L’État a échoué
aujourd’hui dans le combat contre
les multi-réitérant aux casiers
judiciaires sans fin, il est urgent
de changer de paradigme.

Dans ce même état d’esprit, nous
ne cessons d’alerter depuis des
années sur la complexification
croissante de la procédure