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C OVID-19

personnels soignants, à juste titre, Service (CITIS). Après instruction doit être l’occasion d’un retour
bénéficient de cette présomption de la demande et éventuelle saisine d’expérience pour pallier les
d’imputabilité. Il n’en est rien pour de la commission de réforme, carences. Malgré l’insuffisance des
les autres agents de la fonction l’autorité administrative prendra moyens de protection, l’ensemble
publique. une décision défavorable (à motiver) des policiers, une fois encore, a fait
ou favorable. Un vrai parcours preuve de professionnalisme.
Dès lors, les personnels actifs du combattant qui pourrait être
victimes de la COVID-19, relèvent évité si le gouvernement acceptait Chacun vit cette pandémie avec
du régime habituel des arrêts l’inscription de la COVID-19 comme plus ou moins d’inquiétude, avec
maladie. Les officiers en situation maladie professionnelle… plus ou moins d’angoisse. Le
de Congé Maladie Ordinaire (CMO) confinement, seul ou en famille,
bénéficient du plein traitement Pour atténuer l’impact économique restera une expérience de vie
indiciaire pendant les 12 premiers et social du confinement de la inédite. Des familles resteront
mois (le jour de carence ayant été population, le gouvernement a meurtries. Fort heureusement, la
supprimé). Une partie du régime déversé des milliards d’euros : prêts grande majorité des victimes de la
indemnitaire lié à la manière de aux entreprises, prise en charge du COVID-19 guériront et reprendront
servir peut être minorée : la perte chômage partiel, assouplissements une vie normale. En attendant des
de rémunération est prise en réglementaires, exonération de jours meilleurs, qui assurément
charge par la complémentaire santé charges… Ces mesures s’avèrent viendront, prenez soin de vous.
selon les conditions du contrat nécessaires et vitales pour
éventuellement souscrit. assurer la reprise économique.
Néanmoins, les décideurs ont failli
Les choses se compliquent à leurs obligations de soutien et
singulièrement en cas d’arrêt maladie de moyens, notamment à l’égard
prolongé, de soins spécifiques et des policiers, qui assurent leurs
de séquelles psychologiques et/ missions régaliennes dans des
ou physiques à prendre en charge conditions difficiles.
et à indemniser… Aussi, si l’arrêt
de travail est prescrit en raison L’état d’urgence sanitaire a montré
d’une contamination au virus liée que toutes les directions n’avaient
au service, l’officier devra faire une pas la même « culture de la
déclaration de maladie contractée prévention sanitaire ». L’urgence
à l’occasion du service (art. 47-1 sanitaire a été vécue de façon
à 47-20 du décret 86-442 du différente selon les services et
16 mars 1986). Il bénéficiera, dans missions de sécurité publique,
un premier temps, d’un Congé pour de renseignements, de PJ ou de
Invalidité Temporaire Imputable au maintien de l’ordre. Cette crise

juin 2020 ⁄ n° 340 ⁄ p. 13