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C HSCT




                                      [Jean-Marc BAILLEUL |
                                      Secrétaire Général du SCSI]




                                            CHSCT



                                            élargi du 12 septembre 2019




          Si des décisions comme            Vous avez raison Monsieur le       •  Que dire des situations d’arrêts
          le numéro d’appel, ou la          Ministre,  le  multifactoriel  ne  doit   maladie multiples d’officiers dans
                                                                                 certains services, sans que rien
                                            pas justifier qu’on ne cherche pas
          création de la cellule de         à supprimer toutes les causes qui    ne laisse penser que des décisions
                                            peuvent faire basculer un agent en   vont être prises pour faire évoluer
          veille ont été prises et vont     situation familiale, peut-être compli-  les  choses  malgré  de  multiples
          dans le bon sens, elles           quée, au passage à l’acte.           signalements ?

          concernent principalement         Pour illustrer ce constat, je propose   •  Que dire des placardisations
                                                                                 d’agents,  seuls  dans  un bureau,
                                            de vous exposer une succession de
          des collègues déjà en             situations symptomatiques du phé-    sans mission, ou sur des missions
                                            nomène :                             vides de toutes substances ?
          souffrance. Mais au               Ainsi, trouvez-vous normal,        •  Que dire de ses nombreux collè-
          quotidien, nombre d'agents        •  Qu’on  retire  verbalement  le  com-  gues sur des postes non nomencla-
          subissent des « violences           mandement  à  un officier  sans    turés ou qui occupent des res-
                                                                                 ponsabilités non reconnues. Par
                                              ménagement, pour une quaran-       exemple, celui d’une adjointe d’un
          que nous qualifions                 taine de dossiers en retard dont   commissaire à qui on verse l’indem-
          d’administratives ».                une dizaine contre X, sans note de   nité pour intérim de chef de service
                                              service. Qu’on laisse l’un de ses col-
          Elles peuvent paraître              laborateurs lui dire : « Qu’il n’a plus   mais qui au moment de l’affecta-
                                                                                 tion d’un commissaire, revient hors
          relatives, mais quand elles         d’ordre à recevoir d’une merde ».   nomenclature…
                                              Les témoignages arrivés au procu-
          s’ajoutent à des difficultés        reur de la République  sont acca-  •  Que penser du traitement réservé
                                                                                 à ceux qui osent tenter un concours
          professionnelles, de santé          blants. Notre collègue s’est suicidé   pour rejoindre une autre adminis-
                                              il y a quelques semaines…
          ou familiales, elles peuvent      •  Que dans une note de service d’in-  tration comme la justice et qui à
                                                                                 leur retour, après un échec, voient
          conduire à accélérer le             térim diffusée à tous les personnels   leur poste retiré…
                                              d’un commissariat, on puisse lire :
          processus de dégradation          •  « En l’absence du commissaire de   •  Que dire d’un entretien de recrute-
                                                                                 ment sur un poste où l’on prévient
          psychologique et/ou                 police et en raison de la situation   le candidat que le N + 1 et le N + 3
                                              particulière du commandant divi-   ont, par leur comportement, généré
          de confiance en                     sionnaire X, actuellement en arrêt   le départ des officiers précédents,
          l’institution. Vous me              mais qui sera durablement à ména-  mais qu’il ne faudra pas hésiter à
                                              ger dans le cas d’une éventuelle
                                                                                 évoquer les problèmes s’il y en a…
          permettrez, pour les                reprise, l’intérim sera désormais   •  Que dire des dizaines de collègues
                                              pleinement assuré par le CDT Y. »
          illustrer, d’énumérer des                                              qui font l’objet de mutation sur des
                                            Par cette note, on stigmatise publi-  postes à responsabilités, difficiles
          situations significatives         quement ici un officier, en soins post   ou restructurés, qui ne voient leur

          dans lesquelles des agents        traumatiques attentat, qui depuis    situation régularisée que plus d’un
                                            des mois fait l’objet de pressions de
                                                                                 an,  voire plusieurs  années après,
          de tous corps peuvent tout        sa hiérarchie pour quitter son poste.   avec toutes les conséquences que
          à fait se retrouver.              •  Qu’un agent en difficulté apprenne   l’on  peut  imaginer  sur  leur  par-
                                              par le médecin de prévention, qu’il   cours de carrière et leurs motiva-
                                              y a des signalements RPS à son     tions ?
                                              encontre, sans qu’aucun échange   •  Que dire encore des agents à qui
                                              n’ait eu lieu en amont avec sa hié-  l’on retire sans délai ou préavis des
                                              rarchie, forcément informée ?      trop perçus, issus d'une erreur de

                                                                                            octobre 2019 ⁄ n° 337 ⁄ p. 3
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