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F iche de paie






                                                                         Montant de base
                      1 enfant                                              2,29 euros
                      2 enfants                                            73,79 euros
                      3 enfants                                           183,56 euros
                      Par enfant supplémentaire                            130,81 euros


          Code : 200667        REM. DES ASTREINTES
          L’astreinte est indemnisée ou, à défaut de crédit, récupérée en temps. Son montant varie selon que celle-ci soit
          réalisée sur un RL, un RC, un jour férié ou de nuit. (NB : les commandants à l’article 10 ne bénéficient d’aucune
          indemnisation ou restitution pour les astreintes effectuées).

                                                                          Indemnisation
                      Nuit (21 h – 06 h)                                    9,44 euros
                      RC                                                    21,82 euros
                      RL et jour férié                                     33,06 euros

          Soit pour une astreinte d’une semaine (sans jour férié) un versement de 121 euros.
          Pour rappel, suite à un recours contentieux du SCSI et à une décision du tribunal administratif de Nantes en date
          du 23 février 2016, l’Administration doit désormais indemniser une astreinte effectuée sur un jour férié inclus dans
          une semaine d’astreinte. Soit pour une astreinte d’une semaine (avec un jour férié) un versement de 154,06 euros.


          Code : 200085        Élément : IND ENTRETIEN HABILL
          Cette indemnité représente les frais d’habillement.
          D’un montant de 70 euros, elle est versée chaque année au mois d'avril pour tous les agents présents et en fonction
          au 1  janvier de l'année N. Elle est la même pour tous les grades sauf pour les agents affectés aux courses et jeux
             er
          (170 euros).

          Code : 200333        Élément : IND SUJ SPÉCIALE POLICE

          Indemnité allouée en raison de la nature particulière de nos fonctions et missions. Son taux varie en fonction du
          grade. C’est un % du traitement brut.

                      Lieutenant                                             26,5 %
                      Capitaine                                              25,5 %
                      Commandant, divisionnaire et fonctionnel               21,5 %


          Code : 201138        Élément : INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE
          Cette indemnité forfaitaire est versée mensuellement et après service fait. Cette prime indemnise une journée indi-
          visible et complète travaillée dans le cadre de l'ARTT, quelle que soit la durée hebdomadaire du travail.
          Le montant est de 56,66 euros pour 8 jours payés.

          Code : 201193        Élément : PRIME RÉSULTATS EXCEPT

          Versée une fois par an au mois de décembre.

          Code : 201421        Élément : IND CONGÉS NON PRIS

          Paiement des jours de congés épargnés au CET. L’indemnisation est de 125 euros brut/jour.
          Si les jours proviennent du CET historique, la mise en paiement s’effectue en mai (par fraction de 4j/an jusqu’à
          épuisement du solde).
          Si les jours proviennent du CET pérenne ou de la RAFP, la mise en paiement s’effectue en un seul versement au
          mois de juin.


                                                                                           Octobre 2018 ⁄ n° 333 ⁄ p. 33
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