Les temps de travail est l'affaire de tous ! - SCSI CFDT

• novembre 23, 2017
• By ACCESSIA

    Le décret du 30 janvier 2017, suite au contentieux engagé auprès de l’Europe en 2008 par le SCSI-CFDT, rend obligatoire l’identification du temps de travail conformément à la directive européenne 2003/88/CE.
Face à l’inertie de l’administration, le SCSI-CFDT avait formulé un recours préalable auprès du ministre de l’Intérieur pour la mise en œuvre du décret et se refusait, en l’attente, à toute participation aux réunions portant sur le sujet, afin de témoigner de l’exaspération des cadres.
Le 16 novembre le Directeur Général de la police nationale signe une note «généralisant l’enregistrement du temps de travail dans la police nationale».

Lire la Note DGPN du 16 novembre 2017

Tags: Contentieux, DGPN