Archives des Sénat

février 21, 2017

La loi sur la sécurité publique validée au Parlement

La publication au JO est imminente, mais c’est fait, Assemblée Nationale et Sénat ont voté le texte de la loi dite “de sécurité publique” comprenant notamment 3 dispositions très attendues par les policiers : Uniformisation des règles d’usage des armes pour les policiers et gendarmes ; Anonymisation des procédures pour les policiers et gendarmes, selon

décembre 05, 2016

PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI “SÉCURITÉ”

Le 29 novembre 2016 le projet de loi sur la sécurité a été présenté aux organisations représentatives. Il comprend trois articles et sera soumis au conseil des ministres le 21 décembre et au parlement début janvier 2017. Cet article inséré dans le code de la sécurité confirme le cadre commun aux policiers, gendarmes, douaniers et

juin 26, 2016

Pas de régime avant l’été pour la procédure pénale…

mai 27, 2016

PNIJ : vers une obligation de mal fonctionner ?…

Paris, le 25 mai 2016 Communiqué de presse P.N.I.J. : Droit dans le mur ! Alors que la Cour des comptes a dénoncé le gouffre financier de la PNIJ, les multiples retards du projet, et déclaré entre autres que l’hébergement chez Thalès entraîne «un degré élevé de dépendance à l’égard de la société prestataire» qui place l’État en «position

mars 06, 2016

Usage des armes : c’est le moment de réformer et d’unifier les textes !

Paris, le 2 mars 2016 Communiqué de Presse “USAGE DES ARMES, METTEZ FIN A L’ANACHRONISME ! ” Mesdames et Messieurs les députés, A l’occasion du débat parlementaire actuel, vous pouvez mettre fin à l’anachronisme unique en Europe en matière d’usage des armes des forces de sécurité. Le SCSI-CFDT revendique depuis des années, auprès de

octobre 16, 2015

Le SCSI-CFDT dans les médias

Jean-Marc BAILLEUL, secrétaire général du SCSI, interviewé par Jean-Jacques BOURDIN (RMC/BFM) : et dans “la Nouvelle Édition” sur CANAL+ (à partir de 05:00) : La Nouvelle Edition du 13/10/15 – Part. 2 Témoignage d’un ex-djihadiste D’autres interventions du SCSI, dont sur PUBLIC SÉNAT dans l’émission “On va plus loin” :

avril 13, 2015

Loi sur le Renseignement

Paris, le 13 avril COMMUNIQUÉ de PRESSE LA PREMIÈRE DES LIBERTÉS : VIVRE EN SÉCURITÉ ! Aujourd’hui, la loi sur le renseignement est en discussion au parlement et les terroristes de tous bords doivent bien rire sous cape à la lecture des polémiques actuelles et des discours tenus pas certains apôtres autoproclamés des libertés publiques. L’émotion

novembre 07, 2014

Les parlementaires au chevet de la PJ

juillet 17, 2014

La “Réforme Pénale” est votée !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 17 juillet 2014 Le Syndicat des Cadres de la Sécurité Intérieure prend acte du vote définitif de la loi dite de « Réforme Pénale » marquant de nouvelles orientations dans la répression des délits et poursuivant l’objectif d’une diminution du taux de récidive. Le SCSI réitère sa crainte que ces orientations affaiblissent la

juin 25, 2014

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