ORDRES NATIONAUX : LES POLICIERS SONT-ILS MOINS MÉRITANTS ?TEMPS DE TRAVAIL DES OFFICIERS : STOP AUX HEURES GRATUITES !INTERVIEW DE DIDIER RENDU SUR FRANCE INFO RADIOL’ESSENTIEL DE L’INFO D’OCTOBRE 2024PARITÉ POLICE / GENDARMERIE ? TOUJOURS PAS !ASTREINTE : CHANGEMENT EN VUE
SCSI CFDT
Syndicat majoritaire des Cadres de la Sécurité Intérieure

Archives des Procédure pénale - Page 6 sur 6 - SCSI CFDT

  • février 16, 2014

Loi sur la géolocalisation : les parlementaires à l’écoute du SCSI

  • janvier 23, 2014

Énième réforme de la procédure pénale : ça suffit !

Énième réforme de la Procédure Pénale : Ça suffit ! Les réformes se succèdent et s’empilent… Après celle de la garde à vue de 2010, non anticipée et mise en place du jour au lendemain, puis la “réforme pénale” en cours, celle de la géolocalisation imposée dans l’urgence, la ministre de la Justice propose aujourd’hui, en

  • janvier 20, 2014

GÉOLOCALISATION : LE SCSI INTERVIENT AU SÉNAT ET A L’ASSEMBLÉE

Chers collègues , Le SCSI poursuit ses actions pour faire évoluer rapidement la législation relative à la géolocalisation. Dans le cadre du travail parlementaire engagé en urgence, plusieurs amendements ont été adoptés en Commission au Sénat, dont un aurait pour effet de relever de 3 à 5 ans le seuil de la peine encourue pour

  • janvier 04, 2014

GAV : c’est reparti…

Paris le 2 janvier 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Annulation d’une garde à vue : une contrainte de plus sans allégement de la procédure. Le SCSI, majoritaire chez les officiers de police, a pris acte de l’annulation d’une garde à vue par le tribunal correctionnel de Paris le 30 décembre 2013, au motif que l’avocat n’avait

  • octobre 29, 2013

La police judiciaire encore menacée

Paris le 29 Octobre 2013 – COMMUNIQUÉ DE PRESSE –   Procédure Pénale : Halte à l’inflation de contraintes !   Le SCSI déplore d’avoir du prendre connaissance par voie de presse que deux points de procédure pénale particulièrement importants pour les services de police judiciaire allaient sans doute devoir être profondément réformés. Une fois encore,