Archives des Procédure pénale

novembre 22, 2017

ALLO… LA PNIJ ? NE QUITTEZ PAS…

Suite à nos différentes interventions dans les médias, le ministère de la Justice a enfin accepté de nous recevoir le 14 novembre. Le président de l’ANTENJ, M. Martinelli est parfaitement au courant de la situation actuelle et met tout en œuvre avec ses équipes (37 personnes aujourd’hui, 70 en 2018) pour consolider et fiabiliser la

novembre 17, 2017

Du LRP au SCRIBE : “retour vers le futur ?”

Le 9 novembre, le DGPN a annoncé la naissance de SCRIBE : Au cours de la 34è réunion de la communauté du personnel, consultée pour la création du nouveau LRP, le nom du logiciel a été officiellement révélé. Retenu parmi 266 propositions postées sur le forum dédié : « Ce sera Scribe. Ce nom

octobre 17, 2017

Soutien à l’OCRTIS

Paris, le 17 octobre COMMUNIQUÉ DE PRESSE SOUTIEN AUX ENQUÊTEURS DE L’OCRTIS CLARIFICATION ET SÉCURISATION SONT NÉCESSAIRES POUR LUTTER CONTRE LES TRAFICS DE STUPÉFIANTS Le SCSI-CFDT apporte tout son soutien aux enquêteurs de l’OCRTIS qui ont manifesté leur mécontentement légitime en déposant symboliquement leurs armes hier et qui vont poursuivre leurs actions. Il est

octobre 11, 2017

Simplification de la procédure pénale : annonce du Garde des sceaux

La ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET a lancé le 5 octobre 2017, les “grands chantiers de la justice”. Parmi les cinq “chantiers” annoncés figure celui de “l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, en concertation avec le ministre de l’Intérieur”. L’Élysée précise que les conclusions de ces réflexions seront remises le 15 janvier

septembre 26, 2017

PNIJ : un ratage annoncé, mais qui persiste !

Paris, le 25 septembre COMMUNIQUÉ DE PRESSE PNIJ, LE SCSI-CFDT DEMANDE LA CRÉATION D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE Après plusieurs reports successifs liés à des problèmes techniques majeurs, depuis le 12 septembre, l’utilisation de la PNIJ est rendue obligatoire pour l’ensemble des enquêteurs. Si des améliorations superficielles ont été apportées durant l’année 2017, fondamentalement, les problèmes

avril 03, 2017

La “Financière” serait elle si gênante ?…

Paris, le 3 avril 2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE COLÈRE A L’OCLIFF ET DANS L’ENSEMBLE DE LA DCPJ Les policiers de L’OCLIFF (Office central de la Lutte contre la Corruption et les Infractions Financières et Fiscales), ceux de toute la sous-direction de « la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière » et ceux de

février 24, 2017

Lourdeur procédurale : il faut en sortir !

Les règles de procédure pénale rendent inutile au moins la moitié du temps de travail d’un officier de police judiciaire. Peut-on vraiment persister dans une telle aberration ? Le ministère de l’Intérieur doit sortir de sa passivité et prendre des décisions pour dégager la filière judiciaire de ce cycle infernal. Pour illustration, ci-joint une interview

février 21, 2017

La loi sur la sécurité publique validée au Parlement

La publication au JO est imminente, mais c’est fait, Assemblée Nationale et Sénat ont voté le texte de la loi dite “de sécurité publique” comprenant notamment 3 dispositions très attendues par les policiers : Uniformisation des règles d’usage des armes pour les policiers et gendarmes ; Anonymisation des procédures pour les policiers et gendarmes, selon

janvier 05, 2017

La PNIJ en questions sur FRANCE INTER

Cliquez sur le logo pour écouter, ou réécouter, le dossier très éclairant du Service enquêtes et justice de France Inter consacré à la Plateforme Nationale des Interceptions Judiciaires (PNIJ) qui plonge les services d’investigations dans le monde du Kafka 2.0 !

décembre 20, 2016

La légitime défense présentée en conseil des ministres

Paris, le 20 décembre 2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE LÉGITIME DÉFENSE… 15 ANS DE COMBAT POUR UN TEXTE COMMUN AUX FORCES DE SÉCURITÉ ! Demain sera présenté au conseil des ministres le projet de loi relatif à l’usage de l’arme par les forces de sécurité intérieure, à une anonymisation améliorée dans les procédures judiciaires et à l’aggravation

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