Le décret du 30 janvier 2017, suite au contentieux engagé auprès de l’Europe en 2008 par le SCSI-CFDT, rend obligatoire l’identification du temps de travail conformément à la directive européenne 2003/88/CE. Face à l’inertie de l’administration, le SCSI-CFDT avait formulé un recours préalable auprès du ministre de l’Intérieur pour la mise en œuvre du