Simplification de la procédure pénale : annonce du Garde des sceaux - SCSI CFDT
- octobre 11, 2017
- By ACCESSIA
La ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET a lancé le 5 octobre 2017, les “grands chantiers de la justice”. Parmi les cinq “chantiers” annoncés figure celui de “l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, en concertation avec le ministre de l’Intérieur”. L’Élysée précise que les conclusions de ces réflexions seront remises le 15 janvier 2018. Ces délais rapprochés sont destinés à mettre en œuvre rapidement les premières mesures. “Les résultats de ces chantiers seront intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénale qui seront présentés au Parlement au printemps 2018 ».