LE SCSI REVENDIQUE UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DU PARCOURS DES OFFICIERS INTÉGRANT LE CCD
- avril 18, 2025
- By publication_scsi-pn
LE SCSI REVENDIQUE UNE MEILLEURE PRISE
EN COMPTE DU PARCOURS Des OFFICIERS INTÉgrant le CCD
scsi-pn.fr avril 2025
Le SCSI a toujours proposé et soutenu toutes les mesures qui favorisent l’ascenseur social et la reconnaissance des parcours professionnels. C’est dans cet esprit que notre organisation revendique la création d’un grand corps de conception, de direction et de commandement. Nous avons dû batailler contre de nombreux conservatismes pour faire évoluer les mentalités et obtenir des avancées en faisant modifier les règles des concours internes ainsi que les modalités de la scolarité.
Dans le cadre des accords signés lors de la LOPMI, le SCSI a obtenu une mesure prévoyant « l’introduction d’une reprise d’ancienneté au profit des officiers issus de la voie interne afin de leur permettre un accès plus rapide au grade de commandant au cours de leur carrière ».
Cette mesure a enfin été validée. Elle a finalement pris la forme d’une nouvelle condition de promouvabilité au grade de commandant dès l’accession au septième échelon du grade de capitaine, permettant ainsi la prise en compte partielle du temps passé dans le CEA.
Une mesure similaire existait déjà depuis de nombreuses années pour le corps des attachés. Plus récemment, le parcours des agents contractuels de l’Etat a également été reconnu et le décret statutaire du corps de commandement modifié pour intégrer cette reprise d’ancienneté avec des degrés divers en fonction du corps d’origine.
Il était inadmissible que le parcours d’un actif interne ne soit pas en partie reconnu ; c’est maintenant le cas avec cette mesure qui devrait rentrer en application au premier janvier 2026.
LE SCSI REVENDIQUE UNE MESURE IDENTIQUE POUR LES OFFICIERS ACCédant AU CORPS DE DIRECTION ET DE CONCEPTION
Cette mesure est très attendue par nos collègues commissaires issus de l’interne constatant qu’un officier militaire voit son ancienneté reprise « de la moitié de la durée des services accomplis s’ils ont été effectués en qualité d’officier ; des six seizièmes de leur durée pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et des neuf seizièmes pour la fraction excédant seize ans s’ils ont été effectués en qualité de sous-officier ou d’officier marinier ». (article 11-2 du décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du CCD.
Des mesures spécifiques sont également prévues pour les agents contractuels dans l’article 11-1 du décret susvisé.
Le SCSI a écrit au Directeur Général de la Police Nationale.
Nous demandons une évolution du décret statutaire du corps de conception et de direction. Il doit être modifié et intégrer une mesure reconnaissant le parcours effectué dans la Police nationale.
LE SCSI : UN SYNDICALISME COMBATIF ET RESPONSABLE !