Première audience ministérielle : compte rendu

juin 20, 2012
By ACCESSIA

Une délégation du SNOP-SCSI composée de Jean-Marc Bailleul, Secrétaire Général et Chantal PONS-MESOUAKI, Secrétaire Général Adjoint, a été reçue le jeudi 14 juin 2012 lors d’un déjeuner par Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l’intérieur, en présence de Monsieur Renaud VEDEL, Directeur Adjoint du Cabinet, de Monsieur Claude BALAND, Directeur Général de la Police Nationale et de Monsieur Jacques MERIC, Conseiller sécurité.

En préambule, nous avons rappelé notre impatience à ce que les principales revendications portées par notre organisation, qui se sont traduites depuis plusieurs mois par des rassemblements d’officiers dans les plus grandes villes du territoire, aboutissent. Le Ministre a souhaité nous entretenir de plusieurs thématiques qui, pour la plupart d’entre elles, sont étroitement liées à nos préoccupations.

Les fins de carrière : le Ministre a manifesté son intérêt pour nos propositions de valorisations des fins de carrière qui permettraient de reprendre une déflation du corps indispensable pour redynamiser les services, avec des perspectives de carrières nouvelles et un positionnement hiérarchique cohérent. Il a demandé au Directeur Général que le nécessaire soit fait pour avancer dans ce domaine.

Redéploiements : Le Ministre de l’Intérieur nous a dit sa volonté de réfléchir sur de possibles redéploiements en faible nombre, afin de tenir compte de l’évolution des territoires et la situation géographique de certaines circonscriptions.

Nous lui avons fait savoir que par le passé, les restructurations territoriales et de service ont été synonymes pour les officiers de perte de postes à responsabilité qui à ce jour n’ont toujours pas été compensés. Il est impératif que cette réflexion soit menée de manière globale, y compris en intégrant la souplesse que pourrait apporter la création d’un nouveau corps de Lieutenant à Inspecteur Général. Nous lui avons rappelé qu’à ce jour plus de trente officiers chefs de services ne sont toujours pas attributaires de l’allocation de service. Les officiers sont lassés d’être la variable d’ajustement tant au niveau des postes occupés que dans l’association à la conception des missions.

D’autre part, nous lui avons remémoré que les gendarmes eux-mêmes dénoncent la faiblesse de leurs effectifs pour couvrir l’ensemble des territoires ruraux et qu’il conviendra d’engager une nécessaire réflexion sur la répartition territoriale et des missions.

Corps unique : Le Ministre a dit connaître parfaitement nos revendications en la matière et vouloir comprendre la réticence des syndicats de commissaires en la matière.

Nous lui avons fait valoir nos arguments et précisé que par ailleurs, si des commissaires nous rejoignaient en adhérant à notre syndicat, c’est que notre projet était crédible tant d’un point de vue de la cohérence vis-à-vis de la gendarmerie, de la prise en compte de l’évolution des niveaux de recrutement, que d’un point de vue financier.

En effet, si tous les commissaires étaient sélectionnés en interne avec un recrutement à Lieutenant à BAC + 5, la scolarité pourrait être réduite pour les officiers expérimentés permettant de former l’ensemble des cadres actifs à St Cyr au mont d’or, et de transformer l’ENSOP en site de formation continue, notamment à quelques mois de la fermeture du CNEF de Gif sur Yvette. Nous avons néanmoins insisté sur la nécessité de faire en sorte que les policiers bénéficiant d’une promotion interne devraient avoir la garantie de ne pas perdre leurs primes, ni leur avancement potentiel.

Pour le SNOP SCSI il ne s’agit en aucun cas de fusionner deux corps mais bien de créer un nouveau corps au sein duquel chacun serait respecté dans son positionnement et son déroulement de carrière.

Le Ministre s’est dit intéressé par tout projet qui fluidifiera la chaîne hiérarchique et qui pourrait avoir un impact financier positif dans un contexte actuel particulièrement tendu.

Nous avons fait connaître au Ministre notre rejet de toute idée d’intégration de quelques fonctionnels au grade de commissaire pour solde de tout compte, comme la mission IGA actuellement en déplacement, l’a laissé entendre. En effet, cela ne résoudrait en rien les problèmes aujourd’hui constatés.

Par ailleurs, nous avons dénoncé le fait que la mission IGA en déplacement à Lille les 21 et 22 juin prochains, n’avait prévu de ne rencontrer que les organisations syndicales d’officiers et de commissaires, et des commissaires de police, en oubliant les officiers, chefs de services ou pas.

Formation : Manuel VALLS a dit son intérêt pour replacer la formation au cœur du dispositif de la police nationale afin d’améliorer encore le professionnalisme des acteurs de terrain.

Nous lui avons dit qu’il y avait une demande forte des officiers, qui pour beaucoup sont résignés de ne pouvoir bénéficier de formations dans certains domaines, faute de places. Nous avons insisté sur la nécessité de respecter le « contrat formateur » pour que les postes ouverts soient attractifs. En effet, les officiers connaissent des difficultés pour se reclasser dans les directions actives.

Nous lui avons dit regretter la disparition de la DFPN, mais qu’à défaut de création d’une nouvelle direction, il convenait de repositionner la sous-direction au sein de la DRCPN.

Relation police/justice : Le ministre a dit connaître les efforts que notre organisation a faits pour rapprocher les deux institutions notamment par les travaux communs avec l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Il a insisté sur sa volonté de poursuivre sur cette voie, essentielle pour l’amélioration du processus pénal.

Il a convenu avec nous, de la nécessité de travailler sur les possibilités d’assouplissements de la procédure, alourdie par la réforme de la garde à vue et qu’après plus d’un an de mise en pratique, on devait avoir suffisamment d’éléments pour en tirer des enseignements.

Contrôle d’identité : Le Ministre a réitéré sa volonté de travailler sur cette problématique en précisant que le récépissé n’était sûrement pas la bonne solution.

Nous lui avons réaffirmé notre volonté de participer aux travaux sur cette question, mais qu’en préalable il était important de connaître les chiffres des contrôles réalisés et qu’il convenait d’intégrer dans la réflexion l’organisation des missions des différents services sur un même territoire. Nous lui avons communiqué notre synthèse sur les pratiques européennes en la matière, qui confirme que la remise d’un récépissé restait à la marge.

Cet entretien s’est avéré riche et serein à l’image du dialogue social que le Ministre souhaite engager depuis son arrivée. Ce souhait ne peut qu’emporter l’adhésion du SNOP SCSI qu’il a toujours appelé de ses vœux.

Les résultats des législatives étant maintenant connus, le SNOP-SCSI attend une accélération dans l’avancée des dossiers.

Le bureau national

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