Ordre ou désordre ?

avril 03, 2015
By ACCESSIA

COMMUNIQUÉ de PRESSE

le 2 avril 2015

“DU DÉSORDRE POUR LE MAINTIEN DE L’ORDRE !”

Ce jour, les organisations représentatives des cadres de la police nationale étaient convoquées à l’Assemblée Nationale dans le cadre d’une table ronde de la commission parlementaire chargée d’établir un état des lieux, de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens.

Cette commission, politiquement controversée, avait été demandée par les écologistes après les incidents de SIVENS (Tarn). L’utilisation d’une arme de guerre, grenade offensive à la charge explosive 3 fois supérieure à la Grenade Lacrymogène utilisée dans la police nationale, avait causé la mort de Rémi Fraisse.

Au préalable, les syndicats de police ont émis des réticences quant à la composition de cette table ronde et notamment sur la présence de l’association GEND XX1, toujours illégale à ce jour. Le SCSI a déclaré être perplexe vis à vis des réels objectifs de cette commission et a regretté qu’une, similaire, n’est pas été créée au lendemain des multiples manifestations anti-policière post Sivens, occasionnant de nombreux blessés parmi les forces de l’ordre. De même, deux députés ( Jean Paul BAQUET PS et Guillaume LARRIVE UMP) ont exprimé leur surprise quant à la présence de l’association de gendarmes, sans légitimité issue des urnes, contrairement au CFMG et organisations représentatives de la PN.

Cette polémique, la conduite partiale des débats par Noel MAMERE (laissant ostensiblement plus de temps de paroles aux gendarmes) et le désaccord flagrant entre le rapporteur et le président de la commission, ont rajouté à la surprenante et perceptible confusion dans ce type d’instance, et ce, au détriment du débat de fond .

Le SCSI regrette de n’avoir pu développer ses arguments et propositions :

La mise en place d’un seule doctrine d’emploi commune PN/GN tant dans les équipements que dans l’opérationnalité;
L’ indispensable nécessité de renforcer les matériels de protection des policiers qui font face à des groupuscules de guérilla urbaine,
La remise à niveau des effectifs de CRS,
La systématisation des poursuites judiciaires à l’encontre des individus cagoulés et armés,
La dénonciation de la mise en cause systématique, par certains politiques, des interventions des force de l’ordre ,
L’attribution de moyens afin d’assurer le maintien à distance des manifestants et permettre l’interpellation et les poursuites judiciaires des casseurs,
La clarification du cadre juridique des manifestations interdites.

Le SCSI regrette une nouvelle instrumentalisation de la sécurité au détriment du traitement de fond et de l’efficacité du service rendu aux citoyens.

Le bureau national.

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Ci dessous l’article de l’agence spécialisée AISG :

Maintien de l’ordre : vive opposition entre syndicats de police et députés sur la pertinence de la commission d’enquête

Par Julie Robelet

“Nous essayons d’améliorer la doctrine du maintien de l’ordre, nous ne sommes pas ici pour pratiquer une ‘défense et illustration des forces de l’ordre'”, affirme le rapporteur de la commission d’enquête sur le maintien de l’ordre à l’Assemblée nationale, Noël Mamère, jeudi 2 avril 2015. Le député écologiste de Gironde répondait aux critiques des représentants de syndicats d’officiers et de commissaires de police sur la partialité supposée des membres de la commission d’enquête. Syndicats et députés se sont également opposés sur la présence, au cours de cette audition, de représentants de l’association GendXXI, jugée non représentative. La séance a finalement été suspendue.

L’audition des représentants de syndicats d’officiers et de commissaires de police sur le maintien de l’ordre a été interrompue, jeudi 2 avril 2015, et les syndicats ont finalement été invités à adresser aux députés leurs “contributions écrites”, car “les conditions permettant d’échanger et de poser des questions [n’étaient] pas réunies”, affirme le rapporteur de la commission d’enquête, Pascal Popelin (SRC, Seine-Saint-Denis). “On a le sentiment que vous ne voulez pas que l’on vous pose des questions, mais que vous voulez simplement dire ce que vous avez à dire. Ce n’est pas comme cela que l’on va pouvoir travailler”, indique-t-il aux représentants des syndicats d’officiers et de commissaires de police auditionnés.

UNE COMMISSION PERÇUE COMME “UNE INSULTE” PAR LES SYNDICATS

Le président de la commission d’enquête, Noël Mamère, regrette que les représentants des syndicats de police se soient “exprimés dans des déclarations préliminaires sous forme de provocation”. Il visait notamment les propos du secrétaire général adjoint du SCPN, Jean-Luc Taltavull, qui estime que cette commission d’enquête, créée après la mort d’un manifestant à Sivens (Tarn) constitue “une injustice voire une insulte de plus faite à l’engagement et au professionnalisme” des forces de l’ordre (lire sur AEF).

“S’il peut relever du légitime mécanisme démocratique de questionner les pratiques policières et gendarmiques, le contexte qui a présidé à la mise en place de cette commission pouvait laisser craindre qu’il s’agisse d’une simple entreprise idéologique de déstabilisation des forces de l’ordre, en privilégiant les raccourcis simplistes et une approche caricaturale des problématiques de maintien de l’ordre”, affirme ainsi Jean-Luc Taltavull. “Certains acteurs médiatiques et, c’est plus regrettable encore, politiques ont pu donner l’impression de céder à une émotion biaisée quoique probablement sincère”, ajoute-t-il.

Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du SCSI, indique pour sa part qu’il “aurait aimé la même réactivité pour créer une commission lorsque des policiers ont été blessés dans leur chair à de nombreuses reprises lors de maintien de l’ordre”. La création de cette commission a donc “été perçue comme une mesure de défiance”, souligne-t-il.

ABSENCE DE VOLONTÉ DE “MONTRER DU DOIGT LES FORCES DE POLICE”

“Le bilan des auditions que nous avons pratiquées est très largement favorable à tout ce qui représente l’ordre dans notre pays”, leur répond le député de Gironde, Noël Mamère. “Il n’y a pas de volonté d’entacher quelque corps d’État que ce soit chargé du maintien de l’ordre. Il n’y a pas de volonté de montrer du doigt les forces de police qui assurent le maintien de l’ordre, mais la volonté de faire en sorte que l’État de droit soit respecté dans notre pays”, affirme-t-il.

“Le reproche implicite contenu dans certaines de vos interventions nous a été fait à l’inverse par d’autres qui considéraient que cette commission n’était que le réceptacle de l’écoute de la hiérarchie policière et gendarmique”, ajoute Pascal Popelin (lire sur AEF). “Il y a des mises en cause politiques qui n’avaient rien à faire dans cette commission d’enquête. C’est une faute”, regrette pour sa part le député SRC du Pas-de-Calais, Guy Delcourt.

REPRÉSENTATIVITÉ DE L’ASSOCIATION GENDXXI

Noël Mamère constate par ailleurs que les représentants des syndicats de police ont “protesté parce que la commission avait invité les représentants de GendXXI” à participer à cette audition. “Nous estimons qu’il est normal que, dans le cadre de notre commission d’enquête, nous l’entendions et nous n’avons pas à recevoir de leçon et d’admonestation de qui que ce soit”, précise-t-il. Le choix d’entendre l’association GendXXI, fondée début janvier 2015, est également critiqué par plusieurs députés. Ainsi, pour Guillaume Larrivé, “GendXXI est une association parmi les dizaines de milliers d’associations loi 1901 qui existent dans notre pays. Il ne s’agit pas d’un syndicat de gendarmerie, ni d’une association professionnelle militaire, puisque ces deux notions en droit n’existent pas aujourd’hui”.

Le député UMP de l’Yonne estime qu’il “serait utile” pour la commission d’enquête “d’entendre la seule instance de concertation légale et donc légitime au sein de la gendarmerie nationale, le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie”. Ce conseil “est une émanation de la direction [générale de la gendarmerie nationale], donc il n’a absolument rien de représentatif des personnels” lui répond Noël Mamère. Jean-Paul Bacquet (SRC, Puy-de-Dôme) considère pour sa part “qu’il y a dans la gendarmerie un certain nombre d’associations plus anciennes et beaucoup plus représentatives que GendXXI qui n’ont pas été convoquées”. “Je trouve cela inacceptable”, ajoute-t-il, citant notamment l’UNPRG et Le Trèfle.

Tags: Assemblée Nationale, DCCRS, Gendarmerie, Police Nationale

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