Le SCSI a été reçu en réunion bilatérale par le ministre de l’Intérieur le 26 janvier. Les échanges ont été fructueux. Les arguments techniques avancés par le SCSI ont été entendus et nous avons obtenu l’accord du ministre pour la finalisation de la feuille de route avant la fin du premier trimestre 2024 :
·Doublement des ES de commandant divisionnaire et commandant divisionnaire fonctionnel ;
·Augmentation indiciaire des élèves et stagiaires ;
·Augmentation de l’IRP des stagiaires ;
·Abaissement du seuil statutaire de promotion pour l’accès au grade de commandant ;
·Augmentation de la prime de fidélisation à l’identique des CEA en IDF ;
·Mise en œuvre des mesures actées dans le protocole de mars 2022 : raccourcissement d’échelons de capitaine et meilleure prise
en compte de l’ancienneté des internes.
PRÉPARATION DES JOP 2024
La rencontre avec le ministre de l’Intérieur a également été l’occasion pour le SCSI de proposer des mesures concrètes destinées à reconnaître l’engagement des cadres pour les Jeux Olympiques et Paralympiques. Ces propositions ont retenu l’attention du ministre, qui vient d’adresser à l’ensemble des personnels une lettre portant certaines de nos demandes (en pièce jointe):
·Des primes allant de 1000 à 1900 €en fonction de la zone géographique et des missions ;
·Le déplafonnement du CET de 10 jours ;
·Une indemnité d’absence missionnelle de 50€/jr pour les agents déplacés (à partir du 4e jour découché) ;
·La garantie de 2 semaines de congés (soit 10 jours ouvrés entre le 15 juin et 15 septembre) ;
·L’administration étudie les moyens pouvant être mis en œuvre pour indemniser les heures supplémentaires des cadres ;
·Doublement du CESU garde d’enfant sans plafond de ressources pour les parents d’enfants de moins de 12 ans dans la limite de 200€/enfant (350€ pour les parents isolés).
Nous réclamons encore l’augmentation de 5 à 15 jours de repos compensateur indemnisables sur le CET (comme à la DGSCGC) et la réévaluation de l’indemnité spécifique correspondant au montant relatif au rachat obligatoire de 8 jours de RTT.
ISSP DES OFFICIERS STAGIAIRES
Le SCSI intervient avec insistance auprès des SGAMI pour que les officiers de la 27ème promotion affectés en service depuis le 1er mars 2023, perçoivent enfin la régularisation de la hausse de l’ISSP sur leur période d’officier stagiaire.
SUR LE CALENDRIER GESTION 2024
MUTATIONS MOUVEMENT GÉNÉRAL
► L’administration a communiqué le calendrier prévisionnel du 1er mouvement général de mutation 2024 concernant les directions qui ne sont pas touchées par la réforme de la Police nationale, ainsi que les directions nationales :
Diffusion prévisionnelle du TG d’ouverture des postes : vendredi 16 février 2024 ;
Clôture prévisionnelle des candidatures : vendredi 8 mars 2024 ;
Publication prévisionnelle du TG des retenus : semaine du 6 au 10 mai 2024.
En fonction des situations, les prises de poste auront lieu du 3 au 16 juin, ou à partir du 16 septembre 2024. Aucune affectation ne sera effectuée entre le 17 juin et le 15 septembre.
► Le TG spécifique des mobilités pour la DZPN SUD-OUEST est diffusé. La clôture des candidatures est prévue le 9 février. Les TG concernant les autres DZPN sont à venir.
DIFFUSION DES EMPLOIS DE COMMANDANT DIVISIONNAIRE FONCTIONNEL
► Le 1er TG des EF de commandant est sorti le 28 décembre. Les candidatures sont closes depuis le 19 janvier. 60 postes étaient à pourvoir dans les services hors réforme PN. La procédure de recrutement est en cours.
►Le 2nd TG des EF de commandant est diffusé depuis le 29 janvier. La clôture des candidatures est fixée au 12 février. 68 postes sont vacants ou susceptibles de l’être, principalement dans les services concernés par la réforme PN.
CAMPAGNES D’AVANCEMENT
►Les résultats de la campagne d’avancement à commandant divisionnaire et à l’ES de commandant divisionnaire sont à l’arbitrage (nominations rétroactives au 1er janvier) ;
► La campagne d’avancement à 9 ans au grade de commandant est en cours. Les affectations auront lieu au plus tard le 1er mars pour les 17 capitaines retenus sur les 24 postes ouverts ;
► La campagne d’avancement classique à commandant, désormais sans TG de candidature, est en cours (nominations au 1er juillet).