La fin de la police judiciaire ? - SCSI CFDT

• mai 02, 2014
• By ACCESSIA

Tandis que les autorités et les syndicats sont murés dans un incroyable silence, le SCSI, seul, dénonce la modification en catimini du projet de loi sur l’accès à l’information dans les procédures pénales, qui pourrait être fatale à la mission de police judiciaire telle que notre système judiciaire l’a façonnée depuis des décennies.

QUI VEUT POUSSER LA PJ

DANS LA TOMBE ?

Le SCSI constate que les députés de la commission des Lois ont adopté le 29 avril 2014, le projet de loi relatif au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. Ils adoptent notamment un amendement de Sergio Coronado ( EELV) proposant que “l’avocat puisse accéder à l’ensemble des pièces du dossier utile à la manifestation de la vérité et indispensables à l’exercice des droits de la défense”. S’il est adopté en séance publique le 5 mai prochain, ce texte entrera en vigueur le 2 juin 2014.

Le SCSI avait déjà, à maintes reprises, mis en garde les parlementaires en charge de ce dossier et déclare que cet amendement conduira les services de police judiciaire, déjà exsangues, vers une mort certaine. Certains ajouts au texte, adopté grâce aux voix d’une majorité des députés UMP et PS et “contre la “volonté de la rapporteuse”, Cécile Untermaier, comme l’accès immédiat des avocats au dossier d’enquête, ne sont pas demandés par la directive européenne de référence. Ils sont tout simplement impossibles à mettre en œuvre dans notre système de police judiciaire qui a déjà épuisé toutes ses marges de manœuvre.

Les services seront condamnés à l’impuissance face au crime tandis que la vérité sera toujours plus lointaine et insaisissable.

Cet avenir correspond-il vraiment aux attentes des français pour la sécurité et la justice, ou n’est-il que l’expression des positions idéologiques de quelques uns de leurs représentants utilisant habillement le travail en commission des lois ?

Assurant les parlementaires et les autorités de son plus grand respect, le SCSI se doit de lancer une dernière alerte avant l’examen de ce texte en séance le 5 mai prochain, et les exhorte à prendre la mesure des conséquences désastreuses et irréparables qu’il engendrerait s’il était adopté en l’état.

Le Bureau national

Contacts presse :

Christophe ROUGET, chargé de communication du SCSI. Tel : 06 83 97 90 58

Michel-Antoine THIERS, secrétaire national du SCSI : Tel : 06 33 54 06 81

Tags: Assemblée Nationale, Procédure pénale