Indemnisation des intérims : le SCSI obtient le respect du dispositif
août 06, 2017
By ACCESSIA
Le SCSI après avoir été l’artisan du dispositif de l’indemnisation des intérims, n’a eu de cesse de le rendre plus juste que la première version consentie par le ministère, et a dû lutter constamment contre les pratiques divergentes des directions d’emploi dont certaines s’ingéniaient à réduire autant que possible l’application des textes, en ajoutant des conditions imaginaires pour écarter les officiers de leur bénéfice.
Agissant en Justice et auprès des interlocuteurs utiles de la DRCPN, le SCSI obtient une circulaire rejoignant ses analyses et confirmant que le motif de l’absence pour laquelle un intérim est accompli ne conditionne pas l’indemnisation : que le chef de service soit mis à disposition, en congés de maladie, de maternité, en congés de formation, etc., l’officier qui assurera l’intérim des fonctions devra être indemnisé après 2 mois accomplis.
Par ailleurs, le montant de l’indemnisation est par principe celui prévu pour les officiers chefs de service, aucune modulation à la baisse ne pouvant être appliquée “à la tête du client”.