COMPTE ÉPARGNE TEMPS : COMMENT L’ALIMENTER CETTE ANNÉE ?L’ESSENTIEL DE L’INFO – DÉCEMBRE 2024PRIMES POUR LES GENDARMES, DÉPRIME POUR LES POLICIERSUN COMMANDANT DE L’ARMÉE DE TERRE ÉQUIVALENT D’UN COMMISSAIRE ?LA JUSTICE PLUS RAPIDE QUE LA POLICE ! LES POLICIERS SONT-ILS MOINS MÉRITANTS ?AUDIENCE BILATÉRALE AVEC LE DGPN : LES POLICIERS SONT-ILS MOINS MÉRITANTS ?
SCSI CFDT
Syndicat majoritaire des Cadres de la Sécurité Intérieure
ADHÉSION

IJAT : la défiscalisation sera juridiquement protégée ! - SCSI CFDT

  • septembre 08, 2016
  • By ACCESSIA

Après notre intervention auprès du ministre de l’Intérieur et dans les médias, nous venons d’apprendre qu’un arbitrage gouvernemental est intervenu dans le sens que nous demandions : l’IJAT fera l’objet d’une sécurisation juridique garantissant son exonération fiscale, après validation du parlement.

Vous pourrez lire ci dessous notre position reprise dans les médias, et le message du ministre.

Le Bureau National

Télécharger (PDF, 142KB)

Télécharger (PDF, 502KB)

Tags: ,