FEUILLE DE ROUTE 

du CORPS DE COMMANDEMENT : 

Lancement DES PREMIèRES MESURES

  scsi-pn.fr                                                                                                                                                                                                                                 mars 2024

Comme le SCSI vous l'avait annoncé, le ministre a validé la feuille de route du corps de commandement. Dès lors, les équipes de la DRHFS ont travaillé sur les premières mesures à mettre en œuvre :

· Celles ne nécessitant pas de modification réglementaire ;

· Celles nécessitant une réécriture des textes.

PREMIÈRE  PHASE 

Revalorisation de la grille indiciaire des élèves et des stagiaires :

·     Elèves : de IB (indice brut) 367 à IB 378 au 1/09/2024 ;

·     Stagiaires: de IB 367 à IB 423 au 1/3/2025 ; 

·     Revalorisation du montant de l’IRP des officiers stagiaires de 157 euros à 297 euros au 1/09/2024 (dès la 29e promo).

Ces mesures sont validées et dans la phase de transmission à BERCY.

Puis, conformément au protocole de 2022, l’IRP sera revalorisée en 3 tranches de 5%, au 1er janvier 2025, 1er janvier 2026 et 1er juillet 2027.

Augmentation cadencée de la prime de fidélisation IDF dans les mêmes proportions que celles actées dans le protocole de mars 2022 pour les CEA, à savoir :

· Augmentation de 300 euros la 12° année, de 988 à 1288 euros au 1/09/2024 ;

· Augmentation de 300 euros la 13° année, de 988 à 1582 euros au 1/09/2025 ;

· Augmentation de 300 euros la 14° année, de 988 à 1888 euros au 1/09/2027.

DEUXIèME PHASE 

Le décret statutaire du corps de commandement sera toiletté pour permettre la mise en œuvre des mesures d‘accompagnement revendiquées par le SCSI pour faire face au choc démographique :

·    Raccourcir la durée de 2 échelons de 6 mois sur la grille de capitaine ;

·   Abaissement de la règle statutaire d’avancement avec des ratios adaptés dans l’objectif de diminuer le temps moyen de passage au deuxième grade. Pour le SCSI,  il est incontournable que ce seuil soit fixé à 8 ans pour garantir le pyramidage du corps ;

·  Augmentation dès 2025 du nombre d’ES de commandant divisionnaire et de commandant divisionnaire fonctionnel à 35%, soit 359 ES supplémentaires (220 ES d’EF et 139 ES de CDT DIV).

La DRHFS s’inscrit dans cette démarche de faire baisser les âges moyens de passage de grade mais veut favoriser les mobilités du corps en augmentant leur nombre nécessaire pour obtenir un avancement. Le SCSI sera très vigilant pour que cette évolution ne produise pas d’effets pervers. Ces mobilités devront être mieux accompagnées et s’inscrire dans des parcours de carrière.

TROISIèME PHASE 

Il est inscrit dans la feuille de route : « une étude comparative entre le corps des attachés et celui des officiers devra être réalisée ».

Pour le SCSI, l’indemnitaire de base des officiers de tous grades devra être exhaussé. Les emplois fonctionnels devront être revalorisés au regard des responsabilités exercées.

Cette étude doit commencer dès maintenant afin de poser les bases d’une réévaluation globale vers un niveau indemnitaire comparable aux autres corps de catégorie A du ministère de l’Intérieur.

CONCLUSION 

L’analyse sur la démographie du corps de commandement et les propositions du SCSI sont à l’origine de cette feuille de route validée par le ministre de l’Intérieur.

Le SCSI se félicite de la mise en œuvre des premières mesures. Il est maintenant urgent de valider ces évolutions afin de permettre l’avancement statutaire à 8 ans et l’augmentation du nombre d'échelons spéciaux dès début 2025.

Le chantier est en cours, et le SCSI va poursuivre son dialogue technique et constructif avec les équipes de la DRHFS pour sa réalisation.

Le SCSI demeure vigilant vu le contexte de restriction budgétaire et a déjà saisi le ministre à ce sujet. Les officiers n’oublient pas les mesures phare du protocole Beauvau 2022 retoquées par le Conseil d’État. La volonté du ministre de l’Intérieur d’avancer vite ne doit pas être remise en cause par Bercy ou Matignon !

LE SCSI :  UN SYNDICALISME COMBATIF ET RESPONSABLE !

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