L’ESSENTIEL DE L’INFO

rÉforme du lrppn : une gabegie !

A l’ère du numérique, la police aura-t-elle enfin un logiciel de rédaction de procédure pénale adapté au travail des enquêteurs ?

Le projet de réforme du LRPPN lancé depuis près d’une décennie n’a toujours pas abouti. Après l’échec de SCRIBE, le projet XPN tourne au fiasco. Plusieurs dizaines de millions d’euros ont été engloutis sans aucun résultat.

Ce projet a trop trainé. Il est désormais indispensable que les services d’enquêtes aient à leur disposition un outil fiable et fonctionnel qui facilitera véritablement leurs tâches judiciaires quotidiennes.

Investigation : fin de l’expérimentation sur les cycles de travail

Le temps de travail constituant un levier d’attractivité pour la filière investigation, 29 sites en province (DCOS, DCT, SLPJ) et en centrale testaient depuis mai 2024 différents cycles de travail : semaine de 4 jours, horaires variables, télétravail, cycle 4/5/3/2…

Ces expérimentations s’arrêteront le 31 mars 2025.

Selon un bilan global, la semaine de 4 jours semble inadaptée à la filière judiciaire. D’après l’IGPN, les horaires variables seraient plus souples à mettre en œuvre mais nécessiteraient que leur cadre règlementaire soit parfaitement assimilé par tous.

Un nouveau cycle de concertations sera prochainement lancé avec les organisations syndicales lorsque la DNPJ aura formulé des propositions basées sur le résultat des expérimentations menées.

Attentif à l’attractivité de la filière investigation, le SCSI étudiera toutes les pistes de réflexion pour que le projet retenu ne soit pas préjudiciable aux officiers.

Démineurs : enfin la refonte de l’arrêté de 2005 ?

Le Groupement d’Intervention du Déminage a repris les travaux sur la refonte de l’arrêté de 2005. 

Une réunion avec les organisations du personnel est prévue en mars. 

Le projet devrait être soumis au vote du CSAM en septembre prochain.

Le SCSI veillera au positionnement des officiers et aux perspectives d’évolution qui doivent leur être offertes.

Bon anniversaire au GID qui a fêté ses 80 ans d’existence le 21 février 2025 !

Fonctionnaires en arrêt maladie : PERTE DE SALAIRE

Nouvelle attaque contre les fonctionnaires !

À partir du 1er mars 2025, les fonctionnaires de police recevront moins d’indemnités pendant la première année d’arrêt maladie (art 9 du décret 2025-197 du 27 février 2025). La loi de finances 2025, publiée le 15 février, prévoit une réduction de 10% de leur salaire brut dès le premier jour d’arrêt maladie ordinaire (l’agent en congé de maladie ordinaire (CMO) percevra 90 % de son traitement durant son arrêt, en remplacement de la rémunération intégrale précédemment en vigueur).

En janvier 2025, le Premier ministre a confirmé qu’il n’y aurait pas de prolongation du délai de carence à trois jours pour les arrêts maladie des fonctionnaires, une mesure qui avait été critiquée par le SCSI et la CFDT. Cependant, François Bayrou a maintenu la réduction des indemnités en cas d’arrêt maladie ordinaire, malgré les critiques relatives à son efficacité contre l’absentéisme.

Cette réduction ne s’applique pas aux arrêts causés par un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Gestion rh

¨ Les campagnes d’avancement à commandant, commandant divisionnaire et échelon spécial de commandant divisionnaire sont toujours en cours. Pour les commandants (effet de la promotion au 1^er juillet), elle devra être achevée avant la date du premier stage statutaire prévu le 12 mai 2025. Pour les commandants divisionnaires et ES, la promotion sera rétroactive au 1^er janvier 2025 ;

¨ Le TG d’ouverture des emplois fonctionnels vacants ou susceptibles de l’être est paru le 27 février sous le numéro 25. Les candidatures seront closes le 12 mars à minuit ;

¨ Le TG pour le premier mouvement général de mutation 2025 ( MG1) est en cours de finalisation. Il est attendu pour la première semaine de mars.

CONCOURS OFFICIER 31^ÈME PROMOTION

Le recrutement de la 31^ème promotion d’officiers de police a débuté au mois de janvier. Les résultats des écrits seront connus le 10 mars 2025.

Les candidats (sauf 2^nd concours interne) passeront les tests sportifs fin mars/début avril avant d’être  convoqués aux épreuves orales qui se dérouleront fin mai pour le 1^er concours interne et en juin pour le 2^nd concours interne et le concours externe.

Le SCSI-Cfdt soutient tous les candidats en lice et se tient à leurs dispositions pour toute information. N’hésitez pas à communiquer aux candidats les coordonnées (disponibles sur le site scsi-pn.fr) de nos référentes écoles Natacha OGNIER et Aurélia VAISSET, de nos délégués de zone ou de nos délégués de service. Nous les accompagnerons dans leur préparation.

LE SCSI : UN SYNDICALISME COMBATIF ET RESPONSABLE !

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