L'ESSENTIEL DE L'INFO DE DÉCEMBRE 2023 - SCSI CFDT
- décembre 19, 2023
- By publication_scsi-pn
L’essentiel de l’info de décembre 2023
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PLUS UNE MINUTE à PERDRE POUR SA MISE oeUVRE !
Après une première phase de négociations initié par le SCSI, la DRHFS nous a communiqué ses premières propositions dans une feuille de route pour 2023/2027. (A lire en PJ)
C’est une base solide de travail qui intègre les propositions du SCSI afin de répondre au choc démographique. Nous devons maintenant rapidement entrer dans une deuxième phase de discussions pour la rendre plus ambitieuse et fixer un calendrier de cadencement rapide des mesures.
Le processus doit débuter concrètement dès 2024 pour répondre aux attentes des officiers :
Þ Linéarisationen de l’échelon spécial pour les commandants divisionnaires et les commandants divisionnaires fonctionnels ;
Þ Revalorisation du montant de l’IRP des officiers stagiaire et des indices de pied de grille ;
Þ Abaissement de la règle statutaire d’avancement au grade de commandant couplée à un taux pro/pro adapté ;
Þ Raccourcissement de la grille de capitaine ( deux échelons) ;
Þ Mis en œuvre d’un dispositif de reprise d’ancienneté pour les anciens CEA ;
Þ Augmentation de la prime de fidélisation secteur diffcile ;
Þ Augmentation de la part indemnitaire des officiers (IRP).
Forfait Mobilités Durables 2023 :
Demande à formuler jusqu’au 31 décembre 2023 !
Le versement de ce forfait a vocation à assurer la prise en charge des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.
Ce dispositif s’applique aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage par les magistrats et les personnels civils et militaires de l’État, les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux de la fonction publique hospitalière ainsi que par tous les agents de la fonction publique territoriale. Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Le montant annuel est de :
- 100 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 30 et 59 jours ;
- 200 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 60 et 99 jours ;
- 300 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles d’au moins 100 jours.
Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
Pour plus de renseignements : https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration/les-elements-accessoires-de-remuneration/forfait-mobilite-durable-fmd
