Textes réglementaires et statutaires du CCD et du CC
Retrouvez sur cette page l'ensemble des textes généraux réglementaires du CCD (commissaires) et du CC (officiers) de la police nationale relatifs aux questions statutaires, indemnitaires et de temps de travail.
TEXTES GÉNÉRAUX :
- Code de déontologie PN – GN (décret n°2013-1113 du 04 décembre 2013)
- Code de déontologie de la police nationale (Décret n° 86-592 du 18 mars 1986)
- Dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la P.N. – Décret n° 95-654 du 9 mai 1995
- Règlement Général d'Emploi de la Police Nationale (RGEPN) – Version à jour au 1er février 2012
- Schéma National du Maintien de l'Ordre (SNMO) – Version définitive du 16 septembre 2020
TEXTES STATUTAIRES :
- Statut du Corps de Commandement de la police nationale (décret n° 2005-716 du 29 juin 2005)
- Statut du Corps de Conception et de Direction de la police nationale (décret n° 2005-939 du 02 août 2005)
- Conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de CG et IG du CCD (décret n° 2007-315 du 7 mars 2007)
- Protocole pour la valorisation des Carrières, des Compétences et des Métiers dans la police nationale du (PPCR du 11 avril 2016)
- Statut des emplois fonctionnels du corps de commandement de la police nationale (décret n° 2017-217 du 20 février 2017)
- Volume des CDF + ES (arrêté du 27 avril 2017)
- Volume des CDT Div + ES (arrêté du 9 mai 2017)
- Liste des catégories de fonctions particulières permettant l'accès au Graf du CC (arrêté du 9 mai 2017)
TEMPS DE TRAVAIL :
- Circulaire DGPN relative au plan prévisionnel annuel des départs en congés et à l'organisation des congés (26 janvier 2022)
- Instruction complémentaire DRCPN relative à l'enregistrement du temps de travail des personnels du CC (27 avril 2021)
- FAQ concernant le temps de travail des officiers (à l’usage des agents et des gestionnaires)
- Instruction complémentaire DGPN à l'instruction du 03 décembre 2019 relative à l'organisation du temps de travail des personnels du CC PN ne relevant pas de l'article 10 (6 avril 2020)
- Instruction DGPN relative à l'organisation du temps de travail des personnels du CC PN qui ne relèvent pas de l'article 10 (3 décembre 2019)
- Arrêté Portant sur l’Organisation Relative au Temps de Travail (APORTT) dans les services de la police nationale (5 septembre 2019)
- Instruction complétant et modifiant l’IGOT du 18 octobre 2002 dans la police nationale (17 avril 2008)
- Instruction Générale sur l'Organisation du Travail (IGOT du 18 octobre 2002)
INDEMNITAIRE:
L'IRP : L'indemnité de Responsabilités et de Performance
Tableau 2020 des différents montants d'I.R.P. (27 mai 2020)
L'ITM : L'indemnité Temporaire de Mobilité
- Modifications de la liste des emplois ouvrant droit à l'ITM au sein du MI (arrêté du 20 novembre 2023)
- Liste des emplois ouvrant droit à l'ITM au sein du MI (arrêté du 23 janvier 2023 modifiant celui du 20 janvier 2022)
- Modifications de la liste des emplois ouvrant droit à l'ITM au sein du MI (arrêté du 12 janvier 2023)
- Modifications de la liste des emplois ouvrant droit à l'ITM au sein du MI (arrêté du 6 octobre 2022)
- Modifications de la liste des emplois ouvrant droit à l'ITM au sein du MI (arrêté du 15 juillet 2022)
- Modifications de la liste des emplois ouvrant droit à l’ITM au sein du MI (arrêté du 16 mai 2022)
- Liste des emplois ouvrant droit à l'Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM) au sein du MI (arrêté du 11 février 2022)
- Liste des emplois ouvrant droit à l'ITM au sein du MI (arrêté du 20 janvier 2022)
- Fixation du montant maximal de l'ITM (arrêté du 17 avril 2008)
- Création de l'Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM) (décret n°2008-369 du 17 avril 2008)
L'ICFG : L'Indemnité Compensatrice de Franchissement de Grade
L'IFI : L'indemnité de Formation Initiale
- Création d’une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l’ENP (décret n°2018-69)
- Article Police Nouvelle traitant du sujet
LA FIDÉ : La prime de fidélisation
- Modifications de l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l’indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (arrêté du 30 mars 2017)
- Modifications du décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale (décret n° 2017-455 du 30 mars 2017)
- Montants forfaitaires de la prime de fidélisation (arrêté du 6 janvier 2011)
- Indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale (décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999)
L'ASA : L'Avantage Spécifique d'Ancienneté
- Liste des circonscriptions de police éligibles à l’ASA, arrêté du 3 décembre 2015)
- Droit de mutation prioritaire et droit à l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (décret n°95-313 du 21 mars 1995)
LA GIPA : La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat
ARRÊTÉS “LISTES":
► CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION:
30 avril 2021, arrêté fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (postes D et TD du CCD)
► CORPS DE COMMANDEMENT:
Liste des postes de chefs de services (arrêté “liste" IRP Cds, arrêté du 9 août 2024)
Listes des postes difficiles (arrêté “liste" IRP D, arrêté du 9 août 2024)