ASTREINTE : CHANGEMENT EN VUE - SCSI CFDT
- octobre 16, 2024
- By publication_scsi-pn
scsi-pn.fr Octobre 2024
FIN DE LA FORFAITISATION DU DÉLAI DE ROUTE
À la suite d’un recours administratif individuel, le conseil d’État a décidé que la forfaitisation d’une heure pour le trajet aller-retour du domicile au service était illégale.
La Police nationale est donc contrainte de revoir sans délai ses textes.
Conséquences :
· L’article 51 de l’APPORT sera réécrit ;
· Une circulaire de la DRHFS précisera très prochainement les nouvelles règles qui ne tiendront plus compte du temps de déplacement mais de l’heure de l’appel.
Le SCSI ne manquera pas de vous tenir informé de la date de mise en œuvre de cette modification.
TEMPS DE TRAVAIL DES OFFICIERS À REVOIR
C’est une priorité pour le SCSI, bien au delà de la règle de l’astreinte,
c’est l’ensemble des règles du temps de travail des officiers qui doivent maintenant évoluer !
LE SCSI : UN SYNDICALISME COMBATIF ET RESPONSABLE !
