Après l'action du SCSI, les fériés d'astreinte seront payés - SCSI CFDT

• novembre 19, 2016
• By ACCESSIA

Jusqu’à ce jour, l’administration écartait l’indemnisation des fériés inclus dans les astreintes à la semaine. Saisi par le SCSI, à la demande d’une collègue, le tribunal administratif de Nantes, par sa décision du 23 février 2016, a conclu à l’irrégularité de cette pratique et a condamné le ministre de l’intérieur à verser 33,06 euros en plus des 121 euros de la semaine, au titre du jour férié non indemnisé, à notre collègue d’astreinte un 25 décembre.

Aujourd’hui l’administration annonce enfin qu’elle intègre ce jugement dans les instructions sur le paiement des astreintes, en ajoutant le montant du férié au montant de la semaine d’astreinte.

Ainsi, par exemple, une semaine comprenant un jour férié positionné sur une jour ouvré (du lundi au vendredi ) sera indemnisée 154,06 euros au lieu de 121. De même, dans les cas où l’astreinte n’est pas payée, les compensations en temps seront également majorées du temps de repos correspondant au jour férié (1/2 journée).

Tags: Temps de travail