Le 3 juillet 2012, une délégation du SCSI conduite par Carlos GARCIA, représentant le bureau national, et Yannick LE BARRE, chargé de la formation, a été reçue par Mme NAUTE, sous-directrice.
Plusieurs sujets ont été abordés dont nous retiendrons les plus généraux :
NOMENCLATURE :
Actualisée l’année dernière, avec le souci de rationalisation, de cohérence, d’appellations et organigrammes unifiés, cette nomenclature officialisée en début d’année n’a pas vocation à évoluer après quelques mois.
Les Adjoints en écoles sont dorénavant tous Commandants à l’emploi fonctionnel, l’objectif suivant étant de faire bénéficier du même niveau les quelques adjoints DIRF (au nombre de trois) qui ne le sont pas encore.
Les chefs de CRF sont tous Commandants à l’emploi fonctionnel et à l’article 10 pour les plus grands centres comme Vincennes et Draveil, ou Commandants à l’article 10 pour les autres centres. Cette gestion vise à valoriser le plus grand nombre de ces postes à hautes responsabilités.
Les adjoints de chef CRF sont Commandants à l’emploi fonctionnel lorsque ces centres sont dirigés par un Commissaire de Police, au même titre que les chefs du Département des Compétences (Adjoint DIRF).
Nous avons cependant évoqué les problèmes d’une nomenclature trop rigide notamment avec des commandants nommés avant sa mise en place et des capitaines promouvables au sein d’un même service.
ENGAGEMENT FORMATEUR : (et non plus contrat)
L’effectif actuel de la SDFDC est de 958 formateurs dont environ 200 Officiers de police.
L’idée maîtresse est de reconsidérer leur durée de service à la SDFDC sous l’angle d’un parcours de carrière pour chaque formateur. Un conseiller mobilité carrière sera chargé à Lognes de la mise en place et du suivi de ce projet qui doit répondre à un double objectif :
– rendre attractive la sous direction en intégrant les fonctions de formateur de façon positive dans le déroulement d’une carrière ;
– favoriser le reclassement en valorisant le passage par SDFDC comme une plus value utile pour les services.
Le parcours de carrière à la SDFDC se déclinera de la façon suivante :
– une année probatoire englobant des stages et périodes en service de formation.
– rendez vous au bout de 3 ou 4 ans afin de faire un point d’étape et préparer individuellement la suite du parcours professionnel. Dans le cas d’un retour en service actif, des stages adaptés à d’éventuels changements d’orientation seront proposés.
– la durée de service des fonctionnaires assurant des fonctions d’animation ne pourra excéder 7 années, éventuellement prolongées pour ceux occupant des fonctions de cadre pédagogique.
– La durée totale de service à la Formation ne pourra excéder 11 / 12 ans et le fonctionnaire ne pourra obtenir plus d’une promotion de grade au sein de la sous direction. Le candidat qui resterait ne sera pas proposé au grade suivant.
A cette dernière position de la Sous-direction, nous avons objecté qu’elle ne devrait en aucun cas impacter la carrière des Officiers-formateurs qui se sont investis dans ces fonctions, et qui peuvent rencontrer des difficultés pour se reclasser dans des postes au niveau de leurs qualités et investissement.
– Une réflexion sur la mobilité des commandants fonctionnels (Adjoint DIRF, adjoint ENP…) doit s’engager.
Pour répondre à notre question sur la pérennité des unités “promotion, recrutement et égalité des chances” dirigés par des officiers au sein des DIRF, Mme NAUTE confirme que ces unités ne sont pas remises en cause avec la création des Conseillers Mobilité Carrière (CMC) car elles travaillent sur les forums métiers et pour les ADS jusqu’à la 4ème année, tandis que les CMC prennent en compte principalement la reconversion des ADS en fin de contrat, l’accompagnement des fonctionnaires actifs et administratifs dans une démarche de projet autre que Police Nationale et la valorisation du métier de Policier auprès des partenaires locaux privés.
La fermeture de GIF S/ YVETTE :
Elle est programmée pour la fin 2013 et le vœu de Mme la Sous-directrice serait que les Officiers actuellement en place restent jusqu’à la fermeture du site. Ils seront reclassés dans le cadre des règles de restructuration de service.
ASSISES DE LA FORMATION :
Programmées mi décembre 2012 par le Ministre, Mme la sous-directrice souhaite associer les organisations syndicales par la constitution de groupes de travail pour mener à bien la réflexion sur la formation dans la Police Nationale. Délai particulièrement court eu égard aux dernières assises (ANTONMATEI) ayant demandé 8 mois de travail préparatoire avant sa concrétisation en 1999.
Ces assises devraient permettre notamment de mettre en exergue la plus value des actions menées par la SDFDC (comme celles par exemple relatives à la formation continue, sans équivalence au sein de la Gendarmerie Nationale) et de réfléchir à la nécessaire adaptation des formations générales de la sous direction.
Perspectives de recrutement :
Le remplacement des départs en retraite, notamment pour le CEA (environ 2000 / an) et une prévision de recrutement supplémentaire de 1000 gardiens de la paix en janvier prochain impactent inévitablement le plan de charges des structures de formation initiale.
Etablissement Public ENSOP/ENSP :
Le dossier est finalisé, les textes devraient être validés d’ici la fin d’année. Une présentation du futur établissement public est programmée à la rentrée sur le site de l’ENSOP, puis à Paris auprès de la parité syndicale.
Des cas particuliers ont été abordés et seront restitués auprès des intéressés.