Jean-Marc BAILLEUL, Secrétaire Général du SCSI, est intervenu ce jour lors du rassemblement de près de 7000 policiers, place Vendôme, avec les secrétaires généraux de toutes les organisations syndicales représentatives, pour exprimer la colère et les attentes de tous ceux qui font la sécurité au quotidien dans des conditions si difficiles.
Son propos s’inscrit dans la continuité des positions et des actions du SCSI qui, rappelons le, a alerté depuis longtemps les autorités politiques successives sur la nécessité de réformes qui rendront quelques marges de manœuvre à une police étouffée par les contraintes et le manque de moyens.
Il y a un an, en septembre 2014, le SCSI mobilisait les officiers devant le Palais de Justice de Paris pour dénoncer, avec les magistrats de l’USM, la situation catastrophique des services d’investigation : les “solutions” avancées aujourd’hui par le gouvernement ne relèvent pas du miracle, mais de propositions et demandes parfois très anciennes, que nous avons formulées et constamment répétées. Si elles sont annoncées aujourd’hui, c’est que notre action a porté.
“Il est normal, et j’ajouterai, il était temps qu’une intersyndicale réunissant les policiers de tous corps, se rassemble.
Le SCSI et ALTERNATIVE POLICE NATIONALECFDTsont complètement impliqués dans ce mouvement et appelle à une participation dans la dignité afférente aux circonstances et par respect pour notre collègue de Seine Saint Denis, Yann qui lutte toujours contre la mort.
Ce mouvement s’inscrit dans un contexte d’agressions de plus en plus nombreuses envers le policiers. (20 blessés par jour en 2014).
Vous le savez, le SCSI-CFDT s’est toujours inscrit dans une démarche positive de discussion et de collaboration avec nos partenaires du syndicat majoritaire des magistrats (USM) dans le but d’améliorer le fonctionnement du processus pénal. C’est pour cette raison qu’il refuse toute polémique stérile, visant à stigmatiser une profession ou instrumentaliser politiquement ce mouvement.
Il est grand temps que des décisions législatives restaurent l’autorité des forces de l’ordre, représentantes de l’État, et que des mesures soient prises pour faire cesser les dysfonctionnements de la justice et du transfert toujours plus grand de charges indues vers les forces de l’ordre (extractions, gardes à l’hôpital, actes judiciaires, transport de scellés, présentations au magistrat par les services police judiciaire…).
Il est également grand temps que les professionnels de la sécurité intérieure soient entendus par l’ensemble des pouvoirs publics qui n’ont cessé depuis des années de se conformer aux directives européennes porteuses, certes de droits légitimes, mais aussi de contraintes exponentielles pour les policiers de terrain.
Aujourd’hui, face à une menace terroriste globale et permanente et devant la fatigue grandissante des policiers mobilisés sur tous les fronts, l’heure est venue de réformer en urgence une procédure pénale chronophage et de recentrer, par tous les moyens, les forces de l’ordre sur leur cœur de métier.
Ainsi, nous attendons des propositions pragmatiques, de bon sens telles que :
Réformer le texte relatif aux permissions ;
Demander l’avis des policiers enquêteurs sur l’opportunité d’une permission ;
Aviser les policiers lorsqu’une permission est autorisée ;
Alléger la procédure pénale.
Par ailleurs, comme le suggère le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires de la CFDT il est urgent qu’une harmonisation des bonnes pratiques et un cadre écrit soient élaborés (qu’il s’agisse des conditions d’octroi des permissions de sortir ou de celui de la réduction des peines).
En effet, il existe de facto une inégalité territoriale entre les détenus et une insécurité juridique car chaque Juge de l’Application des Peines a sa jurisprudence (rejet systématique ou non d’une première demande, délai minimal entre chaque permission de sortir…). Ainsi, fort de son pouvoir juridictionnel et de son indépendance le JAP accorde ou refuse de façon différente d’une juridiction à une autre et même d’un JAP à un autre au sein d’une même juridiction, avec des motivations parfois peu étayées.
Il est donc grand temps que les professionnels du processus pénal soient réunis pour une table ronde comme le SCSI-CFDT le revendique depuis des années”.
