L’ESSENTIEL DE L’INFO

LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

Le Sénat a adopté la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic. Le SCSI-Cfdt salue ce projet d’évolution législative. 

Le texte a été soumis au vote du Sénat le 4 février et sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de mi-mars.

Il a pour objectif de rétablir une symétrie entre les moyens de la justice et ceux des narcotrafiquants, en dotant la France d’un arsenal mieux adapté à cette délinquance aux moyens quasi-illimités. Il prévoit notamment de :

¨  Renforcer l’Office anti-stupéfiants (Ofast), restructuré autour de services issus des ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Armées et de l’Économie (patron désigné par la DNPJ avec un adjoint gendarmerie et un adjoint douanes) ;

¨  Créer un nouveau parquet national anticriminalité (Pnaco) ;

¨  Faciliter l’utilisation des techniques spéciales d’enquête, avec la mise en place du dossier-coffre ;

¨  Accroître les prérogatives des services de renseignement en matière de lutte contre le narcotrafic ;

¨  Renforcer la lutte contre le blanchiment et les capacités de saisie (procédure d’injonction pour richesse inexpliquée, gel administratif des avoirs, création de l’infraction d’appartenance à une organisation criminelle ;

¨  Mais aussi d’améliorer la coopération internationale, d’alourdir les peines, de lutter contre la corruption ou de refondre le statut de repenti.

Au-delà d’une indispensable évolution législative,

le SCSI-Cdft demande que les forces de l’ordre bénéficient de moyens (humains et matériels) 

suffisants pour lutter efficacement contre le narcobanditisme.

MULTIPLES NÉGOCIATIONS POUR LE CORPS DE COMMANDEMENT

Le SCSI-Cfdt poursuit ses discussions avec la DRHFS à propos de la réécriture du décret statutaire du corps de commandement pour obtenir, enfin, l’entrée en vigueur des mesures actées dans le cadre de la LOPMI et de la feuille de route.

Parallèlement, le SCSI-Cfdt a également émis des propositions aux équipes de la DRHFS en matière de temps de travail, afin d’améliorer la reconnaissance de l’engagement des officiers de police. Des réunions de travail sont prévues prochainement.

Le SCSI a travaillé activement avec la DRHFS ces dernières semaines pour permettre la mise en œuvre rapide des mesures, dès le vote du budget par les parlementaires.

Maintien d’un jour de carence mais gel du point d’indice

L’abandon du passage de un à trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, mesure qui devait figurer dans le budget 2025, constitue une victoire pour les organisations syndicales, qui contestaient vivement ce symbole du « fonctionnaire bashing ».

Mais le gouvernement a décidé de maintenir la réduction du montant de l’indemnisation des arrêts maladie à 90 % du salaire des fonctionnaires et de geler le point d’indice en 2025.

La CFDT réclame l’ouverture de concertations pour améliorer l’attractivité de la Fonction publique et les conditions de travail et de rémunération des agents. Le gel du point d’indice, la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie et la mise en œuvre de la Gipa font partie des sujets à défendre.

La CFDT appelle le ministre de la Fonction publique à ouvrir rapidement le dialogue social.

Gestion rh

La DRHFS a diffusé le 30 janvier 2025 les TG :

¨Des dates de prise de postes des capitaines retenus à l’avancement au grade de commandant en 9 ans en 2026.

¨Des dates de prise de postes des officiers détachés dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel à la suite du TG EF 87.

À venir :

¨Le TG d’ouverture des postes du mouvement général de mutation (MG1) devrait être diffusé à la fin du mois de février pour se clore 15 jours plus tard. (Attention aux congés en zone A)

¨Par ailleurs, les campagnes d’avancement à commandant, commandant divisionnaire et échelon spécial de commandant divisionnaire sont en cours. Pour les commandants (effet de la promotion au 1^er juillet), elle devra être achevée avant la date du premier stage statutaire prévu le 12 mai 2025. Pour les commandants divisionnaire et ES, la promotion sera rétroactive au 1^er janvier 2025.

Stop aux erreurs sur les fiches de paie !

À la suite de nombreux problèmes relatifs à la paie des officiers (non-perception de certaines primes, non-versement de l’IAM, de la prime JOP, de la part P, erreurs sur le calcul de l’indemnitaire, réclamations de trop-perçus, etc.), le SCSI-Cfdt a saisi l’administration afin que tout soit mis en œuvre pour améliorer les process. La paie des agents d’administration centrale est désormais gérée par la DRHFS. Toutes les difficultés dont nous avons été saisies sont en cours de traitement.

Des améliorations sont déjà perceptibles, mais des marges existent encore.

Le SCSI réclame une information préalable des agents avant les prélèvements d’indus et un suivi plus rigoureux des changements de situation ayant des incidences sur les paies (passage de grades, mutation…).

LE SCSI : UN SYNDICALISME COMBATIF ET RESPONSABLE !

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