DCIS : VERS UNE FISCALISATION DE L’IRE ? - SCSI CFDT
- novembre 29, 2024
- By publication_scsi-pn
DCIS : VERS UNE FISCALISATION de L’IRE ?
scsi-pn.fr novembre 2024
CE QUE LE SÉNAT A VOTÉ le 25 novembre 2024
Un amendement visant à fiscaliser l’Indemnité de Résidence à l’Etranger (I.R.E.) a été adopté par le Sénat dans le cadre des actuelles discussions sur le projet de loi de finances 2025. Cet amendement n’est pas voté définitivement. La commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés devra se réunir et trouver un accord sur un texte qui autorisera sa présentation à chaque assemblée. Si cet amendement impacte en premier lieu les personnels du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), il serait susceptible d’affecter tout agent percevant une I.R.E. dans le cadre de sa mission à l’étranger.
LE SCSI TIRE LA SONNETTE D’ALARME
L’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées à l’étranger, ainsi que la perte de l’ISSP. Il ne s’agit pas d’un salaire supplémentaire. Il s’avère déjà que les groupes dans lesquels sont placés les policiers pour le bénéfice de l’IRE ne sont pas en adéquation avec le niveau de responsabilité qu’ils exercent à l’étranger. Si cette fiscalisation venait à pénaliser les officiers de police, cela constituerait une double sanction. Le SCSI rappelle que nos collègues ne sont pas « nourris, logés, blanchis » comme cela a été évoqué au Sénat lors de débats qui pointaient spécifiquement « les diplomates ». A l’instar des gendarmes, les officiers de police participent au rayonnement international de la France. L’exercice de leur mission ne doit pas non plus perdre de son attractivité.
STOP AU FONCTIONNAIRE BASHING ! Les policiers, pas plus que tout agent public, ne peuvent servir de bouc émissaire à la situation budgétaire actuelle. Le SCSI-Cfdt refuse toutes dégradations du niveau de rémunération des cadres œuvrant à l’étranger.
LE SCSI : UN SYNDICALISME COMBATIF ET RESPONSABLE !
