Temps de travail : "c'est le bordel" monsieur le Président... - SCSI CFDT
- octobre 24, 2017
- By ACCESSIA
Paris, le 23 octobre 2017
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
TEMPS DE TRAVAIL DES FORCES DE L’ORDRE,
COMME DIRAIT LE PRÉSIDENT :
« C’EST LE BORDEL ! »
Le Président de la République a jeté un froid parmi l’auditoire lors de son discours devant les forces de sécurité à l’Elysée en indiquant que la directive Européenne de 2003 sur le temps de travail ne s’appliquerait pas dans la gendarmerie et les forces armées, directive pourtant voté à l’initiative de la France !
Étonnement à juste titre parmi les gendarmes, en effet elle s’applique depuis septembre 2016, dans le cadre d’une note provisoire, et d’un dialogue social permanent avec les représentants des militaires .
Situation « croquignolesque » donc , puisque suite au contentieux initié en 2008 par le SCSI -CFDT et repris ensuite par l’association GENDXX1, elle est en vigueur dans la maréchaussée depuis 2016. En revanche, au ministère de l’intérieur, pourtant déjà menacé d’astreinte financière en 2013 par l’Europe et contraint de publier un décret transposant ces règles européennes quatre ans plus tard uniquement (le 30 janvier 2017), la directive ne s’applique toujours pas au sein de la police nationale !
Épilogue : trois jours après la déclaration présidentielle, le Directeur Général de Gendarmerie Nationale, le général LIZUREY, a contredit Emmanuel Macron en s’adressant à l’ensemble des “grands commandeurs de l’arme”, ainsi que leurs conseillers-concertation et tous les membres du CFMG, par le truchement d’une visio-conférence. Il indiquait, avec sagesse et raison, que « le dispositif fonctionne depuis un an et il n’y a pas de raison de le remettre en cause » et que ses hommes continueraient donc de bénéficier, notamment, de la légitime protection des onze heures de repos hebdomadaire. Difficile d’arrêter quelque chose qui est en marche !
Paradoxe. Contrairement aux déclarations du ministère de l’intérieur à l’AFP vendredi, cette protection ne s’applique toujours pas dans la police, celle-ci d’ailleurs n’est même pas en capacité de mesurer le temps de travail de l’ensemble de ses agents ! Bref, comme dirait le président, « c’est le bordel. »
Les hommes politiques reconnaissent sur tous les plateaux de télévision la difficulté du métier de policier et l’investissement de ces hommes et de ces femmes au service des citoyens, mais quand il s’agit d’appliquer des règles minimales pour protéger leur santé, on ne les entend plus !
Le SCSI-CFDT et Alternative CFDT, qui ont déjà fait condamner, à de multiples reprises, le ministère de l’intérieur par le Conseil d’Etat pour non-respect de plusieurs règles relatives au temps de travail, intente donc un nouveau recours auprès de la plus haute juridiction administrative, pour qu’in fine, le ministère de l’intérieur applique enfin des textes qu’il a lui-même publiés.
Nemo censetur ignorare legem !
CONTACT PRESSE :
Jean-Marc BAILLEUL, secrétaire général du SCSI-CFDT : 06 75 04 13 59
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Tags: Contentieux, Gendarmerie, Police Nationale